la présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance, des établissements et services de la fonction publique hospitalière et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024, Rapport social unique 2023 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Appui à la gestion des campagnes rsu 2023, recueil ph 2024 et saad-tdb ms 2024
2024-23.10.067.001”
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Brève description:
“la présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er...”
Brève description
la présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance, des établissements et services de la fonction publique hospitalière et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024, Rapport social unique 2023 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“concernant l'attribution des lots, l'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
concernant l'attribution des lots, l'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que de deux (2) des trois (3) lots de la consultation. Se référer au Règlement de la Consultation (art 6.4) pour plus de détails
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui de premier niveau au support méthodologique auprès des esms ph du secteur enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: atih Lyon
Description du marché:
“le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services.Le marché prend effet à...”
Description du marché
le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services.Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de démarrage des prestations figurant dans l'ordre de service no1.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4 mars 2024 (date indicative)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les...”
Description des options
le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements et services de la fonction publique hospitalière” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance des Saad” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 235-738857 (2023-12-01)