Prestation assistance maintenances et travaux - IGS018 : INB56 – ENTREPOSAGE PARC & TRANCHEES ET ICPE RNVL 307

CEA - centre de Cadarache

Prestation d’assistance aux maintenances et aux travaux au sein de l’INB 56 et de l’ICPE RNVL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: B23-02898-LGO
Brève description:
Prestation d’assistance aux maintenances et aux travaux au sein de l’INB 56 et de l’ICPE RNVL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: luca.gorret@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253419 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662653
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues. Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre et qu’aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée Les modalités de participation et les dates sont précisées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend des missions de base forfaitaires et fermes :
• Assistance Maintenances Préventives, CEP et VRP
• Assistance Maintenances Correctives
• Assistance Gestion de la Configuration
• Assistance Travaux
• Autres assistances associées
• Conduite des systèmes
des prestations optionnelles :
Option 1 Prise en charge
Options 2.A et 2.B: reconduction de la phase opérationnelle pour 12 mois chacune
Option 3: Réversibilité sortante
Prestations sur BPU:
• Montant du forfait annuel de l'Assistance…
… Maintenances en cas d'une AUGMENTATION du nombre d'équipements comprise entre 10% et 25% (soit entre +250 et +625 équipements par rapport à l'estimatif)
… Maintenance en cas d'une DIMINUTION du nombre d'équipements comprise entre 10% et 25% (soit entre -250 et -625 équipements par rapport à l'estimatif)
• Montant du forfait annuel de l'Assistance Gestion de la Configuration en cas d'une…
… AUGMENTATION du nombre d'équipements comprise entre 10% et 25% (soit entre +250 et +625 équipements par rapport à l'estimatif)
… DIMINUTION du nombre d'équipements comprise entre 10% et 25% (soit entre -250 et -625 équipements par rapport à l'estimatif)
• Montant du forfait annuel de l'Assistance à la Gestion de la Schémathèque / DocsTech en cas d'une AUGMENTATION du nombre de documents comprise entre 10% et 25% (soit entre +45 et +110 plans/notices techniques par rapport à l'estimatif)
• Assistance Travaux pour 1 affaire par mois (au-delà des 200 affaires par an)
• Assistance à la Gestion de Configuration pour 1…
… PRM par mois (au-delà des 55 PRM par an)
… mise à jour documentaire par mois (comportant 10 pages, un reportage photo et un tableau) (au-delà des 5 MàJ par an ou 20 DIE sur 5 ans)
- Prestations sur devis préalable:
• le suivi d’opérations en dehors des horaires normaux et/ou nécessitant du personnel supplémentaire
• la réalisation et formalisation d’inventaires physiques (lors de la cession d’équipements par un Opérateur Industriel par exemple) nécessitant l’analyse du DOE, le recensement de tous les DocsTech nécessaires, l’établissement des gammes de maintenances, les PRM en GMAO et contrats de maintenance associés
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• des analyses/expertises ou études dans des domaines techniques, étude de changement ou d’amélioration d’un équipement ou d’un système
• la rédaction de réponses ou de dossiers techniques aux différentes demandes formulées par le CEA ou émanant des autorités (CEA, ASN, DGSNR, DSNR, DREAL, DDTEFP etc.)
• la rédaction de Cahier des Charges CDC
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Option 1 Prise en charge
Options 2.A et 2.B: reconduction de la phase opérationnelle pour 12 mois chacune
Option 3: Réversibilité sortante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache dans le périmètre de l'INB 56 et de l’ICPE RNVL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;
– 3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luca GORRET
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues.
Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre et qu’aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée
Les modalités de participation et les dates sont précisées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille Cedex 02
Source: OJS 2023/S 210-662653 (2023-10-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle