pré-Traitement, traitement des déchets non dangereux non inertes issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

le présent marché a pour objet d'assurer le traitement des déchets non dangereux non inertes générés par les déchèteries de la Métropole de Lyon et les services de la Métropole de Lyon.
Il comprend les prestations suivantes :
-L'Accueil, le tri (affinage), la préparation par broyage, le transport et le traitement et/ou la valorisation de déchets non dangereux non inertes ;
-L'Accueil en installation de stockage de déchets non dangereux non inertes ;
-L'Accueil et/ou traitement de déchets ménagers et assimilés en cas de délestage de l'utve Lyon Sud ;
-Le transport par route de déchets ;
-La réalisation de caractérisations, l'analyse et la restitution des résultats ;
-Le reporting des tonnages réceptionnés et/ou traités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 23-DEC-098
Brève description:

le présent marché a pour objet d'assurer le traitement des déchets non dangereux non inertes générés par les déchèteries de la Métropole de Lyon et les services de la Métropole de Lyon. Il comprend les prestations suivantes : -L'Accueil, le tri (affinage), la préparation par broyage, le transport et le traitement et/ou la valorisation de déchets non dangereux non inertes ; -L'Accueil en installation de stockage de déchets non dangereux non inertes ; -L'Accueil et/ou traitement de déchets ménagers et assimilés en cas de délestage de l'utve Lyon Sud ; -Le transport par route de déchets ; -La réalisation de caractérisations, l'analyse et la restitution des résultats ; -Le reporting des tonnages réceptionnés et/ou traités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458192
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

les marchés sont des accords-cadres à bons de commande. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23-dec-098 ou avec les mots clés 'Déchets non dangereux'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2024 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet d'assurer le traitement des déchets non dangereux non inertes générés par les déchèteries de la Métropole de Lyon et les services de la Métropole de Lyon.

Il comprend les prestations suivantes :

-L'Accueil, le tri (affinage), la préparation par broyage, le transport et le traitement et/ou la valorisation de déchets non dangereux non inertes ;

-L'Accueil en installation de stockage de déchets non dangereux non inertes ;

-L'Accueil et/ou traitement de déchets ménagers et assimilés en cas de délestage de l'utve Lyon Sud ;

-Le transport par route de déchets ;

-La réalisation de caractérisations, l'analyse et la restitution des résultats ;

-Le reporting des tonnages réceptionnés et/ou traités

Valeur totale estimée: 31 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accueil, pré-traitement, transfert et traitement de déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché concerne le lot no1 " Accueil, prétraitement, transfert et traitement de déchets non dangereux ". Les prestations sont :

-Le reporting des tonnages réceptionnés et/ou traités.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: délestage UTVE Lyon sud et transport routier de déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché concerne le lot no2 " Délestage UTVE Lyon sud, et transport routier des déchets ". Les prestations sont :

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: caractérisations de déchets
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché concerne le lot no3 " Caractérisations de déchets ". Les prestations sont :

-La réalisation de caractérisations ;

-L'Analyse et la restitution des résultats.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 fois pour la même durée.

Intitulé du lot: accueil et stockage de déchets non dangereux
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché concerne le lot no4 " Accueil et stockage des déchets non dangereux et non inertes ". Les prestations sont :

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature imprimédc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 1 encadrant.

Être en capacité de réaliser des prestations objet du marché ; de même nature et importance ; appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre collectivité à statut particulier
Contact
Point de contact: Julien CHEVASSUS
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2025 pour les lots 3 et 4, et juillet 2027 pour les lots 1 et 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirsadjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence"tarn-et-garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois àcompter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 144-458192 (2023-07-24)

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