le présent marché a pour objet d'assurer le traitement des déchets non dangereux non inertes générés par les déchèteries de la Métropole de Lyon et les services de la Métropole de Lyon.
Il comprend les prestations suivantes :
-L'Accueil, le tri (affinage), la préparation par broyage, le transport et le traitement et/ou la valorisation de déchets non dangereux non inertes ;
-L'Accueil en installation de stockage de déchets non dangereux non inertes ;
-L'Accueil et/ou traitement de déchets ménagers et assimilés en cas de délestage de l'utve Lyon Sud ;
-Le transport par route de déchets ;
-La réalisation de caractérisations, l'analyse et la restitution des résultats ;
-Le reporting des tonnages réceptionnés et/ou traités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pré-Traitement, traitement des déchets non dangereux non inertes issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon
23-DEC-098”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le traitement des déchets non dangereux non inertes générés par les déchèteries de la Métropole de Lyon et les...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'assurer le traitement des déchets non dangereux non inertes générés par les déchèteries de la Métropole de Lyon et les services de la Métropole de Lyon.
Il comprend les prestations suivantes :
-L'Accueil, le tri (affinage), la préparation par broyage, le transport et le traitement et/ou la valorisation de déchets non dangereux non inertes ;
-L'Accueil en installation de stockage de déchets non dangereux non inertes ;
-L'Accueil et/ou traitement de déchets ménagers et assimilés en cas de délestage de l'utve Lyon Sud ;
-Le transport par route de déchets ;
-La réalisation de caractérisations, l'analyse et la restitution des résultats ;
-Le reporting des tonnages réceptionnés et/ou traités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 31 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil, pré-traitement, transfert et traitement de déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“le présent marché concerne le lot no1 " Accueil, prétraitement, transfert et traitement de déchets non dangereux ". Les prestations sont :
-L'Accueil, le...”
Description du marché
le présent marché concerne le lot no1 " Accueil, prétraitement, transfert et traitement de déchets non dangereux ". Les prestations sont :
-L'Accueil, le tri (affinage), la préparation par broyage, le transport et le traitement et/ou la valorisation de déchets non dangereux non inertes ;
-Le reporting des tonnages réceptionnés et/ou traités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délestage UTVE Lyon sud et transport routier de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Description du marché:
“le présent marché concerne le lot no2 " Délestage UTVE Lyon sud, et transport routier des déchets ". Les prestations sont :
-L'Accueil et/ou traitement de...”
Description du marché
le présent marché concerne le lot no2 " Délestage UTVE Lyon sud, et transport routier des déchets ". Les prestations sont :
-L'Accueil et/ou traitement de déchets ménagers et assimilés en cas de délestage de l'utve Lyon Sud ;
-Le reporting des tonnages réceptionnés et/ou traités.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caractérisations de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne le lot no3 " Caractérisations de déchets ". Les prestations sont :
-La réalisation de caractérisations ;
-L'Analyse et la...”
Description du marché
le présent marché concerne le lot no3 " Caractérisations de déchets ". Les prestations sont :
-La réalisation de caractérisations ;
-L'Analyse et la restitution des résultats.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 fois pour la même durée.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil et stockage de déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne le lot no4 " Accueil et stockage des déchets non dangereux et non inertes ". Les prestations sont :
-L'Accueil en installation de...”
Description du marché
le présent marché concerne le lot no4 " Accueil et stockage des déchets non dangereux et non inertes ". Les prestations sont :
-L'Accueil en installation de stockage de déchets non dangereux non inertes ;
-Le reporting des tonnages réceptionnés et/ou traités.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature imprimédc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature imprimédc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 1 encadrant.
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Être en capacité de réaliser des prestations objet du marché ; de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 1 encadrant.
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Être en capacité de réaliser des prestations objet du marché ; de même nature et importance ; appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-16
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2025 pour les lots 3 et 4, et juillet 2027 pour les lots 1 et 2
Informations complémentaires
“les marchés sont des accords-cadres à bons de commande. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé...”
les marchés sont des accords-cadres à bons de commande. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23-dec-098 ou avec les mots clés 'Déchets non dangereux'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2024 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirsadjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirsadjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence"tarn-et-garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois àcompter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 144-458192 (2023-07-24)