Avis de marché (2023-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe- DOAI -EAT Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5, place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des achats Groupe- DOAI -EAT Exploitation- Mr TRICART
Téléphone: +33 662849576📞
Courrier électronique: cyrille.tricart@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: PIAT23-403-AT-MO-Responsable inspection Remontée Mécanique
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assistance technique, maîtrise d’œuvre et responsable de grande inspection des remontées mécaniques d'EDF CIH Grenoble.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : PRAGNERE et SUPERBISSORTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: PRAGNIERE: Luz ST Sauveur
SUPERBISSORTE: Bissorette
Description du marché:
“Les prestations du Titulaire sont à obligation de résultat. Le résultat attendu est le suivant :
• Minimiser l’indisponibilité des remontées...”
Description du marché
Les prestations du Titulaire sont à obligation de résultat. Le résultat attendu est le suivant :
• Minimiser l’indisponibilité des remontées mécaniques,
• Respecter la durée d’indisponibilité définie lors de la réunion d’enclenchement des opérations (G.I, travaux de modifications, remise en conformité, etc.),
• Contribuer au maintien en bon état d’exploitation des remontées mécaniques dans le respect de la règlementation en vigueur,
• Apporter un avis critique sur les propositions techniques et commerciales transmises au GU par le titulaire du marché de contrôles en exploitation ou toutes autres entreprises externes,
• Assurer la veille règlementaire,
• Obtenir les autorisations d’exploitation émanant du S.T.R.M.T.G ou du Préfet,
• Répondre aux questions et besoins d’assistance de l’exploitant EDF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : Prolongation d'une année supplémentaire.
Option 2 : Prolongation d'une année supplémentaire.
Option 3 : Prolongation d'une année supplémentaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : NAGUILHES et les BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: NAGUILHES: Mérens-les-Vals
les BOIS: Chamonix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : MONTPEZAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: MONTPEZAT: Nîmes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : GRAND-MAISON
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GRAND-MAISON: Allemont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidats doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultat) des 3 derniers exercices attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidats doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultat) des 3 derniers exercices attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 126k€ pour le LOT1, 116k€ pour le LOT2, 32k€ pour le LOT3, et 26k€ pour le LOT4, sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
NOTA 1 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
NOTA 2 : En cas de groupement d'entreprises, chaque membre devra remettre ses états financiers.
NOTA 3 : Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont les mêmes pour les 4 lots :
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit satisfaire les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont les mêmes pour les 4 lots :
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit satisfaire les critères de sélection C1, C2, C3, C4, C5, ci-dessous.
Le candidat doit
C1: être reconnu en tant que R.G.I (Responsable de Grande Inspection ) par le S.T.R.M.T.G.(Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés). Fournir l'agrément par le S.T.R.M.T.G.
C2: disposer de l'agrégation "maîtrise d’œuvre remontées mécaniques de technologie complexe par le S.T.R.M.T.G." : Fournir l'agrément par le S.T.R.M.T.G.
C3: démontrer d’être au moins 2 personnes techniquement compétentes avec au moins une personne agrée technologie complexe.: Fournir les dossiers de compétences.
C4: disposer de la Certification santé/sécurité MASE ou ISO 45001, ou équivalent. Fournir l'attestation ou équivalent.
C5: disposer de la Certification ISO 9001 ou équivalent. Fournir l'attestation ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: La langue de travail pour l’exécution du marché est le français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_02849 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_02849 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ».
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
NOTA 1 : L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
NOTA 2 : Rappel : en cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément.
NOTA 3 : A titre d'information, en cas de groupement d'entreprises, le candidat pourra transmettre le protocole préliminaire de groupement.
NOTA 4 : Le cas échéant, le candidat peut accompagner sa réponse de tout autre élément de preuve supplémentaire s'il le juge pertinent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 090-277119 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 090-277119
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères sont les mêmes pour les 4 lots :
Le candidat...”
Texte
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères sont les mêmes pour les 4 lots :
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit satisfaire
les critères de sélection C1, C2, C3, C4, C5, ci-dessous.
Le candidat doit
C1: être reconnu en tant que R.G.I (Responsable de Grande Inspection ) par le S.T.R.M.T.G.(Service Technique
des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés). Fournir l'agrément par le S.T.R.M.T.G.
C2: disposer de l'agrégation "maîtrise d’œuvre remontées mécaniques de technologie complexe par le
S.T.R.M.T.G." : Fournir l'agrément par le S.T.R.M.T.G.
C3: démontrer d’être au moins 2 personnes techniquement compétentes avec au moins une personne agrée
technologie complexe.: Fournir les dossiers de compétences.
C4: disposer de la Certification santé/sécurité MASE ou ISO 45001, ou équivalent. Fournir l'attestation ou
équivalent.
C5: disposer de la Certification ISO 9001 ou équivalent. Fournir l'attestation ou équivalent.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères sont les mêmes pour les 4 lots :
Le candidat...”
Texte
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères sont les mêmes pour les 4 lots :
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit satisfaire
les critères de sélection C1, C2, C3, C4, ci-dessous.
Le candidat doit
C1: être reconnu en tant que R.G.I (Responsable de Grande Inspection ) par le S.T.R.M.T.G.(Service Technique
des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés). Fournir l'agrément par le S.T.R.M.T.G.
C2: disposer de l'agrégation "maîtrise d’œuvre remontées mécaniques de technologie complexe par le
S.T.R.M.T.G." : Fournir l'agrément par le S.T.R.M.T.G.
C3: démontrer d’être au moins 2 personnes techniquement compétentes avec au moins une personne agrée
technologie complexe.: Fournir les dossiers de compétences.
C4: disposer de la Certification ISO 9001 ou équivalent. Fournir l'attestation ou équivalent.
Afficher plus Autres informations complémentaires
non
Source: OJS 2023/S 096-297623 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-277119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : PRAGNERE et SUPERBISSORTE
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : NAGUILHES et les BOIS
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : MONTPEZAT
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 : GRAND-MAISON
Source: OJS 2023/S 149-472515 (2023-08-01)