PIAT23-011 - Essais de qualification aux conditions accidentelles des matériels classés de sûreté

EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie

Dans l'industrie nucléaire, la qualification d’un matériel a pour but de démontrer son aptitude à remplir sa ou ses fonctions de sûreté dans les conditions spécifiées : normales, accidentelles et/ou post-accidentelles. Les matériels qualifiés aux conditions accidentelles sont désignés sous le terme « MQCA » (Matériel Qualifié aux Conditions Accidentelles).
Un cadre précis reconnu par l’ASN a été défini pour spécifier les différentes catégories de qualification (K1, K2, K3, K3AD, AG et ND).
L'objet du marché porte sur le pilotage et la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification (ou à l'évaluation) des matériels classés de sûreté installés dans les centrales nucléaires
le marché se divise en 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché
2025-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PIAT23-011
Brève description:
“Dans l'industrie nucléaire, la qualification d’un matériel a pour but de démontrer son aptitude à remplir sa ou ses fonctions de sûreté dans les conditions...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie
Adresse postale: Direction des Achats - DOAI Sud - 5, Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: paul.madrzyk@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786631
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

“La sous-traitance est limitée au rang 1.”
Source: OJS 2023/S 248-786631 (2023-12-21)

Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PIAT23-011 - Essais de qualification aux conditions accidentelles des matériels classés de sûreté
Brève description:
“Dans l'industrie nucléaire, la qualification d’un matériel a pour but de démontrer son aptitude à remplir sa ou ses fonctions de sûreté dans les conditions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Ce marché consiste en la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés à...”

Description du marché

Ce marché consiste en la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés à l'intérieur du bâtiment réacteur des centrales nucléaires. Ce lot comprend en particulier la réalisation d'essais en enceinte thermodynamique. Le lot 1 pourra également porter les campagnes de qualification de matériels installés en extérieur BR lorsque ces campagnes nécessiteront la réalisation d’essais proches des essais réalisés pour les matériels à l'intérieur du BR (ex : réalisation d'essais en enceinte thermodynamique). Les matériels peuvent être (liste non-exhaustive) : des matériels électriques et électro-mécaniques et de leurs composants : armoires et coffrets électriques, contrôle-commande, moteurs, servomoteurs, capteurs, appareils de robinetterie, pompes, câbles, connecteurs, dispositifs de raccordement électriques, traversées électriques d'enceinte, etc), - des joints d’étanchéité, - des matériels de ventilation, - des revêtements sur supports béton ou métalliques. Sur la base des moyens contractualisés, ce marché-cadre permet de réaliser à la demande : - Des essais classiques et normés, - Des essais spécifiques (par exemple : tenue à l’ébranlement), - Des essais d'investigation et/ou des reprises partielles d'essais, - Des expertises (réalisées en propre ou sous-traitées au fabricant), - La maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'Entreprise de campagnes d'essais particulières. Pour mener à bien ces prestations, le Titulaire tient deux rôles distincts : - Le rôle de Pilote des essais : Dans ce cadre, le Titulaire est responsable de la maitrise de l'organisation, du pilotage et de la réalisation des essais du début jusqu'à la fin de la campagne, de la production documentaire ainsi que du matériel et des transports associés. Il assure toutes les prestations nécessaires à la préparation et à l'exécution des essais et informe l'Entreprise des difficultés ou incidents, y compris ceux intervenant chez les sous-traitants. Le Titulaire aura à gérer les interfaces concernées pour les essais, et est responsable de la conformité de la prestation globale aux spécifications particulières correspondantes. - Le rôle de Laboratoire exécutant les essais : le ou les laboratoires réalisent les essais selon le programme rédigé par le Pilote. Ils rédigent et transmettent au pilote les PV et comptes-rendus d’essais. Les Laboratoires sont propres au Titulaire ou bien sont des laboratoires sous-traitants (sous réserve de l’accord préalable de l’Entreprise).

Informations complémentaires:
“La sous-traitance est limitée au rang 1. Sous-traitance interdite pour le pilotage La filiale EDVANCE pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront dans les locaux d'EDF ou dans les locaux du Titulaire”
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de prolongation de durée: 3 fois 1 an optionnel; La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Ce marché consiste en la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés à...”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C3C2201010
Date de conclusion du contrat: 2025-03-07 📅
Titre: PIAT23-011 LOT 1 : Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’intérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Framatome
Numéro d'enregistrement national: 84009232400010
Code postal: 91052
Commune postale: Erlangen
Région: Erlangen, Kreisfreie Stadt 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecnatom
Numéro d'enregistrement national: A 28074078
Code postal: 28703
Commune postale: Madrid
Région: Madrid 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopemea
Numéro d'enregistrement national: 709 802 557 00013
Code postal: 78142
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰

5️⃣
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰

6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Emitech siege
Numéro d'enregistrement national: 34454564500022
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny le bretonneux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.popelin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006851- et rattacher...”

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006851- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». - Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. - Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » - La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com - Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. - EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 142-492089 (2025-07-25)

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