PIAT23-011 - Essais de qualification aux conditions accidentelles des matériels classés de sûreté

EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie

Dans l'industrie nucléaire, la qualification d’un matériel a pour but de démontrer son aptitude à remplir sa ou ses fonctions de sûreté dans les conditions spécifiées : normales, accidentelles et/ou post-accidentelles. Les matériels qualifiés aux conditions accidentelles sont désignés sous le terme « MQCA » (Matériel Qualifié aux Conditions Accidentelles).
Un cadre précis reconnu par l’ASN a été défini pour spécifier les différentes catégories de qualification (K1, K2, K3, K3AD, AG et ND).
L'objet du marché porte sur le pilotage et la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification (ou à l'évaluation) des matériels classés de sûreté installés dans les centrales nucléaires
le marché se divise en 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché
2025-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PIAT23-011
Brève description:

Dans l'industrie nucléaire, la qualification d’un matériel a pour but de démontrer son aptitude à remplir sa ou ses fonctions de sûreté dans les conditions spécifiées : normales, accidentelles et/ou post-accidentelles. Les matériels qualifiés aux conditions accidentelles sont désignés sous le terme « MQCA » (Matériel Qualifié aux Conditions Accidentelles). Un cadre précis reconnu par l’ASN a été défini pour spécifier les différentes catégories de qualification (K1, K2, K3, K3AD, AG et ND). L'objet du marché porte sur le pilotage et la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification (ou à l'évaluation) des matériels classés de sûreté installés dans les centrales nucléaires le marché se divise en 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie
Adresse postale: Direction des Achats - DOAI Sud - 5, Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: paul.madrzyk@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786631
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La sous-traitance est limitée au rang 1. Sous-traitance interdite pour le pilotage La filiale EDVANCE pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un cadre précis reconnu par l’ASN a été défini pour spécifier les différentes catégories de qualification (K1, K2, K3, K3AD, AG et ND).

L'objet du marché porte sur le pilotage et la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification (ou à l'évaluation) des matériels classés de sûreté installés dans les centrales nucléaires

le marché se divise en 2 lots

Intitulé du lot: Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’intérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les matériels peuvent être (liste non-exhaustive) :

des matériels électriques et électro-mécaniques et de leurs composants : armoires et coffrets électriques, contrôle-commande, moteurs, servomoteurs, capteurs, appareils de robinetterie, pompes, câbles, connecteurs, dispositifs de raccordement électriques, traversées électriques d'enceinte, etc),

- des joints d’étanchéité,

- des matériels de ventilation,

- des revêtements sur supports béton ou métalliques.

Sur la base des moyens contractualisés, ce marché-cadre permet de réaliser à la demande :

- Des essais classiques et normés,

- Des essais spécifiques (par exemple : tenue à l’ébranlement),

- Des essais d'investigation et/ou des reprises partielles d'essais,

- Des expertises (réalisées en propre ou sous-traitées au fabricant),

- La maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'Entreprise de campagnes d'essais particulières.

Pour mener à bien ces prestations, le Titulaire tient deux rôles distincts :

- Le rôle de Pilote des essais : Dans ce cadre, le Titulaire est responsable de la maitrise de l'organisation, du pilotage et de la réalisation des essais du début jusqu'à la fin de la campagne, de la production documentaire ainsi que du matériel et des transports associés. Il assure toutes les prestations nécessaires à la préparation et à l'exécution des essais et informe l'Entreprise des difficultés ou incidents, y compris ceux intervenant chez les sous-traitants. Le Titulaire aura à gérer les interfaces concernées pour les essais, et est responsable de la conformité de la prestation globale aux spécifications particulières correspondantes.

- Le rôle de Laboratoire exécutant les essais : le ou les laboratoires réalisent les essais selon le programme rédigé par le Pilote. Ils rédigent et transmettent au pilote les PV et comptes-rendus d’essais. Les Laboratoires sont propres au Titulaire ou bien sont des laboratoires sous-traitants (sous réserve de l’accord préalable de l’Entreprise).

Valeur estimée hors TVA: 15 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Option de prolongation de durée: 3 fois 1 an optionnel; La durée du marché mentionnée à la

rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Informations complémentaires:

La sous-traitance est limitée au rang 1.

Sous-traitance interdite pour le pilotage

La filiale EDVANCE pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.

Intitulé du lot: Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’extérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 25 200 000 EUR 💰
Description des options:

Option de prolongation de durée: 3 fois 1 an optionnel; La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- lot 1: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 M€

- lot 2: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 M€

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 M€ en cas de candidature sur les lots 1 et 2

Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2022 et/ou 2021 et/ou 2020 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

C1 : Le candidat ou tous les membres du GME devront être en capacité de disposer au moment de leurs candidatures d'un nombre suffisant de compétences pour répondre aux besoins dans le domaine du pilotage et de la réalisation d’essais de qualification des matériels aux conditions accidentelles. A minima 4 compétences dont a minima: - 2 compétences d'un niveau ingénieur expérimenté (expérience > 5 ans), - 2 compétences d'un niveau technicien expérimenté (expérience > 5 ans)

C2 : Le candidat ou tous les membres du GME doivent démontrer l’existence d’un dispositif de formation et de maintien des compétences

C3 : Critères liés à la Qualification UTO : Le candidat ou tous les membres du GME devront être qualifiés sur les domaines suivants ou à défaut de qualification, le candidat s'engage, à réception du Dossier d'Examen d'Aptitude par l'UTO, de transmettre le dossier complet pour chaque qualification dans les 6 mois au service UTO (justificatif d'envoi demandé) afin de se faire qualifier sur les compétences requises avant la signature du marché :

- Nomenclature "intervention", système de qualification "prestations intellectuelles et assistance technique", domaine d’activité « Qualification de matériel », Compétence technique «…

… Essais en laboratoire »

… Matériel électrique - contrôle commande »

… Matériel mécanique non-statique »

C4 : Critères liés à la Qualité : Le candidat ou tous les membres du GME doivent être certifiés ISO9001 , ISO14001, ISO19443 ou apporter une preuve d'équivalence à cette norme.

C5 : Critères liés à la certification d'accréditation COFRAC; Le candidat ou tous les membres du GME devront être accrédités selon la norme NF EN 17025 ou apporter une preuve d'équivalence à cette norme.

C6 : Le candidat ou tous les membres du GME doivent démontrer ou justifier leurs capacités d'appropriation des règles de conception et construction de matériels électriques des ilots nucléaires éditées par l'AFCEN

C7 : Le candidat ou le GME doit démontrer sa capacité à piloter en propre les essais de qualification de matériels aux conditions accidentelles dans le domaine de l'industrie nucléaire. Le Candidat doit fournir 1 exemple de référence.

C8 : L’entreprise qui pilotera les campagnes de qualification devra également réaliser en propre certains des essais avec ses propres capacités techniques dans au moins un des 3 domaines "conditions thermodynamiques accidentelles selon profil "P&T, "vieillissement" ou "séisme".

C9 lot 1 uniquement : Pour les entreprises répondant au lot « Matériels intérieur BR » :

le candidat ou le GME devra démontrer sa possession en propre de :

-moyens d’essais de qualification du domaine « conditions thermodynamiques accidentelles selon profil P&T »

-moyens d’essais du domaine « vieillissement » ou « séisme » (a minima un des 2 domaines)

C10 lot 2 uniquement : possession en propre :

Pour les entreprises répondant au lot « Matériels extérieur BR »

le candidat ou le GME devra démontrer sa possession en propre de:

-moyens d’essais du domaine « vieillissement »

-moyens d’essais du domaine « séisme »

C11 : En cas de GME, chaque membre du groupement devra disposer d’au moins un des moyens d’essai requis pour l’ensemble de la prestation

C12 : Durée de trajet le plus court pour le prescripteur depuis son lieu de travail (Lyon, Paris, Tours, Marseille) jusqu'au lieu d'installation des moyens d'essais. Le candidat ou le GME doit fournir un justificatif d'installation des moyens d'essais.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour l'exécution du marché, l'attributaire devra se conformer aux conditions de qualification UTO définies au § III.1.3 associé à chaque lot. A défaut de qualification, il s'engage, à réception du Dossier d'Examen d'Aptitude par l'UTO, de transmettre le dossier complet dans les 6 mois au service UTO (justificatif d'envoi demandé) afin de se faire qualifier par l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO) sur les compétences requises.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et compétence sur lesquels il intervient.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 8 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures sur le critère d'aptitude suivant :

- C12 « Durée de trajet le plus court pour le prescripteur depuis son lieu de travail (Lyon, Paris, Tours, Marseille) jusqu'au lieu d'installation des moyens d'essais. » (pondéré à 100%) mentionné à l'article III.1.3 de l'avis de marché.

Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex æquo à la huitième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie - M. MADRZYK
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

- Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

- La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

- EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 248-786631 (2023-12-21)

Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PIAT23-011 - Essais de qualification aux conditions accidentelles des matériels classés de sûreté
Numéro de référence: PIAT23-011
Brève description:

Dans l'industrie nucléaire, la qualification d’un matériel a pour but de démontrer son aptitude à remplir sa ou ses fonctions de sûreté dans les conditions spécifiées : normales, accidentelles et/ou post-accidentelles. Les matériels qualifiés aux conditions accidentelles sont désignés sous le terme « MQCA » (Matériel Qualifié aux Conditions Accidentelles). Un cadre précis reconnu par l’ASN a été défini pour spécifier les différentes catégories de qualification (K1, K2, K3, K3AD, AG et ND). L'objet du marché porte sur le pilotage et la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification (ou à l'évaluation) des matériels classés de sûreté installés dans les centrales nucléaires le marché se divise en 2 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: LOT1 - Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’intérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Description du marché:

Ce marché consiste en la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés à l'intérieur du bâtiment réacteur des centrales nucléaires. Ce lot comprend en particulier la réalisation d'essais en enceinte thermodynamique. Le lot 1 pourra également porter les campagnes de qualification de matériels installés en extérieur BR lorsque ces campagnes nécessiteront la réalisation d’essais proches des essais réalisés pour les matériels à l'intérieur du BR (ex : réalisation d'essais en enceinte thermodynamique). Les matériels peuvent être (liste non-exhaustive) : des matériels électriques et électro-mécaniques et de leurs composants : armoires et coffrets électriques, contrôle-commande, moteurs, servomoteurs, capteurs, appareils de robinetterie, pompes, câbles, connecteurs, dispositifs de raccordement électriques, traversées électriques d'enceinte, etc), - des joints d’étanchéité, - des matériels de ventilation, - des revêtements sur supports béton ou métalliques. Sur la base des moyens contractualisés, ce marché-cadre permet de réaliser à la demande : - Des essais classiques et normés, - Des essais spécifiques (par exemple : tenue à l’ébranlement), - Des essais d'investigation et/ou des reprises partielles d'essais, - Des expertises (réalisées en propre ou sous-traitées au fabricant), - La maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'Entreprise de campagnes d'essais particulières. Pour mener à bien ces prestations, le Titulaire tient deux rôles distincts : - Le rôle de Pilote des essais : Dans ce cadre, le Titulaire est responsable de la maitrise de l'organisation, du pilotage et de la réalisation des essais du début jusqu'à la fin de la campagne, de la production documentaire ainsi que du matériel et des transports associés. Il assure toutes les prestations nécessaires à la préparation et à l'exécution des essais et informe l'Entreprise des difficultés ou incidents, y compris ceux intervenant chez les sous-traitants. Le Titulaire aura à gérer les interfaces concernées pour les essais, et est responsable de la conformité de la prestation globale aux spécifications particulières correspondantes. - Le rôle de Laboratoire exécutant les essais : le ou les laboratoires réalisent les essais selon le programme rédigé par le Pilote. Ils rédigent et transmettent au pilote les PV et comptes-rendus d’essais. Les Laboratoires sont propres au Titulaire ou bien sont des laboratoires sous-traitants (sous réserve de l’accord préalable de l’Entreprise).

Description du marché

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront dans les locaux d'EDF ou dans les locaux du Titulaire

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option de prolongation de durée: 3 fois 1 an optionnel; La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT2 - Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’extérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Valeur estimée hors TVA: 25 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce marché consiste en la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés à l'extérieur du bâtiment réacteur des centrales nucléaires. Les matériels peuvent être (liste non-exhaustive) : des matériels électriques et électro-mécaniques et de leurs composants : armoires et coffrets électriques, contrôle-commande, moteurs, servomoteurs, capteurs, appareils de robinetterie, pompes, câbles, connecteurs, dispositifs de raccordement électriques, traversées électriques d'enceinte, etc), - des joints d’étanchéité, - des matériels de ventilation, - des revêtements sur supports béton ou métalliques. Sur la base des moyens contractualisés, ce marché-cadre permet de réaliser à la demande : - Des essais classiques et normés, - Des essais spécifiques (par exemple : tenue à l’ébranlement), - Des essais d'investigation et/ou des reprises partielles d'essais, - Des expertises (réalisées en propre ou sous-traitées au fabricant), - La maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'Entreprise de campagnes d'essais particulières. Pour mener à bien ces prestations, le Titulaire tient deux rôles distincts : - Le rôle de Pilote des essais : Dans ce cadre, le Titulaire est responsable de la maitrise de l'organisation, du pilotage et de la réalisation des essais du début jusqu'à la fin de la campagne, de la production documentaire ainsi que du matériel et des transports associés. Il assure toutes les prestations nécessaires à la préparation et à l'exécution des essais et informe l'Entreprise des difficultés ou incidents, y compris ceux intervenant chez les sous-traitants. Le Titulaire aura à gérer les interfaces concernées pour les essais, et est responsable de la conformité de la prestation globale aux spécifications particulières correspondantes. - Le rôle de Laboratoire exécutant les essais : le ou les laboratoires réalisent les essais selon le programme rédigé par le Pilote. Ils rédigent et transmettent au pilote les PV et comptes-rendus d’essais. Les Laboratoires sont propres au Titulaire ou bien sont des laboratoires sous-traitants (sous réserve de l’accord préalable de l’Entreprise).

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C3C2201010
Date de conclusion du contrat: 2025-03-07 📅
Titre: PIAT23-011 LOT 1 : Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’intérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre de Framatome
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Framatome
Nom et adresse du contractant
Nom: Framatome
Numéro d'enregistrement national: 84009232400010
Code postal: 91052
Commune postale: Erlangen
Région: Erlangen, Kreisfreie Stadt 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Point de contact: 00 33 01 00 00 00 00
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Identifiant de l’offre: Offre de TECNATOM lot1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tecnatom
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecnatom
Numéro d'enregistrement national: A 28074078
Code postal: 28703
Commune postale: Madrid
Région: Madrid 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: Offre de SOPEMEA lot1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sopemea
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopemea
Numéro d'enregistrement national: 709 802 557 00013
Code postal: 78142
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre de SOPEMEA lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

5️⃣
Identifiant de l’offre: Offre de TECNATOM lot2

6️⃣
Identifiant de l’offre: Offre GME EMITECH Group - CERG -ENVIRONNE'TECH
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gme emitech groupe - cerg - environne'tech
Nom et adresse du contractant
Nom: Emitech siege
Numéro d'enregistrement national: 34454564500022
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny le bretonneux
Nom: Emitech
Numéro d'enregistrement national: 34454564500121
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Région: Rhône 🏙️
Nom: Cerg
Numéro d'enregistrement national: 50048875400010
Code postal: 38800
Commune postale: LE Pont de Claix
Région: Isère 🏙️
Nom: Environne'tech
Numéro d'enregistrement national: 350 435 632 00046
Code postal: 38300
Commune postale: Bourgoin-jallieu

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Daci
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme POPELIN Sylvie - DACI Département Lyon
Courrier électronique: sylvie.popelin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006851- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». - Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. - Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » - La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com - Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. - EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 142-492089 (2025-07-25)

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