[phase candidature] accord cadre mono attributaire à bons de commandes - inspections approfondies sur les ouvrages de la base de défense de brest-lorient (hors sites sensibles)
le marché a pour objet l'établissement d'un accord cadre relatif aux prestations alloties suivantes: Lot no1 : Inspections approfondies de bâtiments et d'ouvrages de génie civil Lot no2 : Inspections approfondies d'ouvrages maritimes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Avis de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 6645-6655
Brève description:
“le marché a pour objet l'établissement d'un accord cadre relatif aux prestations alloties suivantes: Lot no1 : Inspections approfondies de bâtiments et...”
Brève description
le marché a pour objet l'établissement d'un accord cadre relatif aux prestations alloties suivantes: Lot no1 : Inspections approfondies de bâtiments et d'ouvrages de génie civil Lot no2 : Inspections approfondies d'ouvrages maritimes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227006
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“cette consultation est un appel a CandidatureCette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes : - 1 phase candidature - 1 phase offre.Lors...”
cette consultation est un appel a CandidatureCette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes : - 1 phase candidature - 1 phase offre.Lors de la phase candidature, aucun DCE n'est transmis aux candidats.Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales.Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.pour rappel les sociétés disposant d'un agrément de contrôleur technique ne peuvent candidater au présent marché (titulaire, co-traitant...) conformément aux articles L.111-25 alinéa 1 et R.111-31 du code de la construction et de l'habitation
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Source: OJS 2023/S 075-227006 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2024-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commandes - Inspections approfondies sur les ouvrages de la Base de Défense Brest-Lorient (hors sites sensibles)
Brève description:
“Réalisation d'inspections approfondies sur les ouvrages de la Base de Défense (hors sites sensibles) afin de se prononcer sur la pérennité des ouvrages et...”
Brève description
Réalisation d'inspections approfondies sur les ouvrages de la Base de Défense (hors sites sensibles) afin de se prononcer sur la pérennité des ouvrages et leur capacité à remplir leurs fonctions
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦 Description
Description du marché:
“Réalisation d'inspections approfondies sur les ouvrages de la Base de Défense (hors sites sensibles) afin de se prononcer sur la pérennité des ouvrages et...”
Description du marché
Réalisation d'inspections approfondies sur les ouvrages de la Base de Défense (hors sites sensibles) afin de se prononcer sur la pérennité des ouvrages et leur capacité à remplir leurs fonctions
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Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: 12 mois renouvelable 6 fois 12 mois. l'accord-cadre ne peut excéder 7 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Titre: Inspections approfondies de bâtiments et d'ouvrages de génie civil sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient
(hors sites hautement sensibles)
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251901034
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cebtp.nantes@groupeginger.com📧
Téléphone: 0240921871📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Numéro d'enregistrement national: 13000190200308
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0298148963📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0299635684📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0299635684📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2024/S 077-230622 (2024-04-17)
Avis d'attribution de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatif à des inspections approfondies sur les ouvrages de la base de défense de Brest-Lorient.
Lot n°2 : Inspections approfondies des ouvrages maritimes
Numéro de référence: 6655
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatif à des inspections approfondies sur les ouvrages de la base de défense de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatif à des inspections approfondies sur les ouvrages de la base de défense de Brest-Lorient.
Lot n°2 : Inspections approfondies des ouvrages maritimes
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Valeur totale du marché (hors TVA): 1985446.65 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatif à des inspections approfondies sur les ouvrages de la base de défense de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatif à des inspections approfondies sur les ouvrages de la base de défense de Brest-Lorient.
Lot n°2 : Inspections approfondies des ouvrages maritimes
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Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois renouvelable 6 fois 12 mois”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024BSTSAI6655
Date de conclusion du contrat: 2024-05-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites
Numéro d'enregistrement national: 32972739000232
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: ao@sites.fr📧
Téléphone: 0141390200📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest- ESIS de Brest - CC16
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 35044
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 35044
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2024/S 123-378758 (2024-06-25)