[phase candidature] accord cadre mono attributaire à bons de commandes - inspections approfondies sur les ouvrages de la base de défense de brest-lorient (hors sites sensibles)

ESID de Brest

le marché a pour objet l'établissement d'un accord cadre relatif aux prestations alloties suivantes: Lot no1 : Inspections approfondies de bâtiments et d'ouvrages de génie civil Lot no2 : Inspections approfondies d'ouvrages maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp
• SITES

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2024-04-17	Avis d'attribution de marché
2024-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 6645-6655
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest -ESID de Brest - sai/ bam - cc16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227006
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

cette consultation est un appel a CandidatureCette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes : - 1 phase candidature - 1 phase offre.Lors de la phase candidature, aucun DCE n'est transmis aux candidats.Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales.Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.pour rappel les sociétés disposant d'un agrément de contrôleur technique ne peuvent candidater au présent marché (titulaire, co-traitant...) conformément aux articles L.111-25 alinéa 1 et R.111-31 du code de la construction et de l'habitation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: bstsai6645:Inspections approfondies de bâtiment et d'ouvrages de génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

inspections approfondies de bâtiments et d'ouvrages de génie civil sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors sites sensibles)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est notifié pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 6 fois pour une durée maximale totale de 84 mois

Intitulé du lot: bstsai6655: Inspections approfondies d'ouvrages maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description:

inspections approfondies d'ouvrages maritimes sur les sites de la Base de défense de Brest - lorient (hors sites sensibles)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de Défense Brest-Lorient (hors sites hautement sensibles)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée.- Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée (Dume), qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.1- candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.2- candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.- 1 Kbis de moins de 3 mois,- la délégation de pouvoir le cas échéant

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à leur fin ;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ( outillage/équipement spécifique pour l'objet du marché comme des drones, du matériel nautique, des cordistes...) ;-une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.- échantillons, descriptions des fournitures (rapport d'inspection, méthodologie utilisée pour réaliser les inspection etc)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes factures. Les prix sont révisables. Forme juridique : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché. Le marché objet du présent AAPC contient une clause d insertion sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hotel Bizien -3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 075-227006 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commandes - Inspections approfondies sur les ouvrages de la Base de Défense Brest-Lorient (hors sites sensibles)
Brève description:

Réalisation d'inspections approfondies sur les ouvrages de la Base de Défense (hors sites sensibles) afin de se prononcer sur la pérennité des ouvrages et leur capacité à remplir leurs fonctions

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 6645
Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre: 12 mois renouvelable 6 fois 12 mois. l'accord-cadre ne peut excéder 7 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Côtes-d’Armor 🏙️

Finistère 🏙️

Morbihan 🏙️

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Titre: Inspections approfondies de bâtiments et d'ouvrages de génie civil sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors sites hautement sensibles)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GINGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise GINGER CEBTP
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251901034
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cebtp.nantes@groupeginger.com 📧
Téléphone: 0240921871 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Numéro d'enregistrement national: 13000190200308
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298148963 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0299635684 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative. ?

Source: OJS 2024/S 077-230622 (2024-04-17)

Avis d'attribution de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatif à des inspections approfondies sur les ouvrages de la base de défense de Brest-Lorient. Lot n°2 : Inspections approfondies des ouvrages maritimes
Numéro de référence: 6655
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatif à des inspections approfondies sur les ouvrages de la base de défense de Brest-Lorient. Lot n°2 : Inspections approfondies des ouvrages maritimes

Valeur totale du marché (hors TVA): 1985446.65 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 6655 LOT2
Informations complémentaires: la durée de l'accord-cadre est de 12 mois renouvelable 6 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024BSTSAI6655
Date de conclusion du contrat: 2024-05-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE SITES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sites
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites
Numéro d'enregistrement national: 32972739000232
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: ao@sites.fr 📧
Téléphone: 0141390200 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest- ESIS de Brest - CC16

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 35044
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 123-378758 (2024-06-25)

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