intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pca_ddfip_loire
PCA_DDFIP_LOIRE
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances...”
Brève description
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances...”
Description du marché
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 071 502 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de service d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Service sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de service d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Service sociaux et autres services spécifiques" de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, passé selon une procédure adaptée
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca_Ddfip_Loire.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire...”
les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca_Ddfip_Loire.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pourpermettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de laplace, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la Place.Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et lesréponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Budget-Immobilier-Logistique de la Ddfip de la Loire
Adresse postale: 11, rue Mi-Carême BP 20502
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 068-202825 (2023-03-31)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 071 502 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-202825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pca_ddfip_loire
Titre: pca_ddfip_loire
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Groupement des Poursuites Extérieures (Gpe)
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 071 502 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 071 502 💰
Source: OJS 2023/S 168-526567 (2023-08-28)