Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la ville, du CCAS de Coulaines et du SIVOS de l'école Molière dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice

Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la ville, du CCAS de Coulaines et du SIVOS de l'école Molière dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice
Brève description: Passation d'un marché d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1856362
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: square Weyhe
Code postal: 72190
Ville: Coulaines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-25 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Coulaines
Numéro d'enregistrement national: 10432
Adresse postale: Square Weyhe
Bp 60077
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROUILLON Christophe
Courrier électronique: svetlana.douet@coulaines.fr 📧
Téléphone: 0243743552 📞
URL: http://www.coulaines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856362 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856362 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9EE8A45D-B23D-1B07-3C75F7AA64340B35
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-526488 (2026-07-28)