la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " Flotte véhicules et risques annexes " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis77, lui étant confié ou qu'il a loué.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres ouvert europeen passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un marché d'assurance " Flotte véhicules et risques annexes " pour les besoins du SDIS
057”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " Flotte véhicules et risques annexes " pour garantir l'ensemble du parc de...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " Flotte véhicules et risques annexes " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis77, lui étant confié ou qu'il a loué.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres ouvert europeen passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“etablissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte automobile" pour garantir l'ensemble du parc des véhicules appartenant au Sdis77 lui étant...”
Description du marché
etablissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte automobile" pour garantir l'ensemble du parc des véhicules appartenant au Sdis77 lui étant confié ou qu'il a loué, ainisi que certains risques associés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): sous-critère 1 : Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): sous-critère 2 : Indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): sous-critère 3 : Modalités de gestion
Prix (pondération): 70 points
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de...”
Description des renouvellements
le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu'au 31/12/2026 sauf opposition du S.D.I.S. Adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par notification expresse deux mois avant son échéance annuelle
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“piece no1 : Lettre de candidature (formulaire D.C.1* dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent).
Piece no1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur...”
Liste et brève description des conditions
piece no1 : Lettre de candidature (formulaire D.C.1* dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent).
Piece no1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Piece no1ter : La(S) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe du règlement de consultation.
Piece no2 : Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner (En cas de non utilisation du formulaire D.C.1)
Piece no3 : Déclaration sur l'honneur de régularité au regard de l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“piece no4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire D.C.2 dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent) des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“piece no5 : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
Piece no6 :Une liste des principaux services similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
piece no5 : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
Piece no6 :Une liste des principaux services similaires récents, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Piece no7 : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). IMPORTANT : L'Organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): melun
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
-présentation des candidatures :
Le...”
- Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
-présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
-conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
* Conditions de participation : Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque
principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour
un même marché. * Date de début des prestations : 01/01/2024. Date limite aux questions complémentaires : 18/09/2023 inclus * Variantes : Le CCP comporte une variante imposée à réponse obligatoire. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire. Variantes libres : le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves ").
La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du RC.
Dès l'instant qu'au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l'ensemble des réserves) constitue une variante libre.
La variante libre proposée sera prise en compte sans qu'il y ait de réponse à la solution de base. * Autres variantes libres : Le candidat peut proposer une variante libre consistant en la mise en place d'une franchise annuelle qu'il conserve à sa charge (conservation), l'ensemble des garanties et franchises étant identiques à l'offre de base.
La conservation se substitue à la solution de base qu'elle remplace (la réponse à la solution de base n'étant dans ce cadre pas obligatoire). Son montant, ainsi que les frais de gestion afférents aux sinistres sous franchise annuelle, sont indiqués par le candidat dans son offre. Le montant de la conservation est versé par le S.D.I.S. En début d'année au titulaire du marché (le solde étant restitué au SDIS si non consommé). Le soumissionnaire proposera une convention décrivant le fonctionnement de la conservation (notamment sur le plan comptable).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale, no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77 - service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2023/S 168-529299 (2023-08-29)