PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze Études 6-1, 6-4 et 6-9

SM Interdepart Vallée de la Lèze

Le SMIVAL souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une partie des 3 actions suivantes du PAPI Lèze en cours?: Action 6.1?: ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DE 3 SITES VULNÉRABLES À L'ÉROSION DE BERGES EN CRUE Action 6.4?: ÉTUDES HYDRAULIQUES ET MESURES LOCALES DE GESTION DES ÉCOULEMENTS EN CRUE Action 6.9?: RECONQUÊTE DES ZONES EXPANSION DES CRUES : ÉTUDES DE NEUTRALISATION DE MERLONS

Date limite

Deadline 2026-08-21

Qui ?

• SM Interdepart Vallée de la Lèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze Études 6-1, 6-4 et 6-9
Numéro de référence: 2026-PAPI-2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'océanographie et d'hydrologie 📦
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026-PAPI-2.1
Titre: Action 6.1?: ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DE 3 SITES VULNÉRABLES À L'ÉROSION DE BERGES EN CRUE
Description du marché:

La présente action propose de développer, dans le prolongement du PPG, les études visant à limiter les vulnérabilités liées à l'érosion de berges en crue sur 3 sites identifiés au PPG à Saint-Ybars (09), Saint-Sulpice (31) et Labarthe (31) où des habitations sont menacées par le phénomène. Si l'étude de faisabilité conduit à des travaux inférieurs à la valeur des biens à protéger, alors des actions seront déclenchées pour réaliser les travaux (en dehors du présent marché). Dans le cas contraire, un processus d'acquisition amiable sera engagé et les actions seront redéfinies (maîtrise d'ouvrage et plan de financement).

Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Ariège 🏙️

Haute-Garonne 🏙️

Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-23 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-PAPI-2.2
Titre: Action 6.4?: ÉTUDES HYDRAULIQUES ET MESURES LOCALES DE GESTION DES ÉCOULEMENTS EN CRUE
Description du marché:

L'étude des points noirs hydrauliques réalisée lors du PAPI d'intention (1.4) a permis d'identifier avec les Directions des Routes du CD09 et du CD31 un ensemble de points noirs hydrauliques prioritaires dont l'étude est préconisée afin d'améliorer les écoulements en crue, soit par mesures simples de surveillance, de maintenance ou d'entretiens, voire de recalibrage lorsque des enjeux bâtis sont impactés. Le présent marché consiste à mener des études hydrauliques locales et définir les travaux d'amélioration des écoulements en crue sur 4 sites?où du bâti existant est vulnérable. Le SMIVAL complète cette analyse pour 7 autres sites sans bâti vulnérable où des mesures d'entretien et de surveillance sont envisagées.

Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'océanographie et d'hydrologie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-PAPI-2.3
Titre: Action 6.9?: RECONQUÊTE DES ZONES EXPANSION DES CRUES : ÉTUDES DE NEUTRALISATION DE MERLONS
Description du marché:

Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues. Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI. Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires. Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques. Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale. Le prestataire ciblera le positionnement et dimensionnera les ouvertures de merlons à pérenniser ou à faire réaliser par les propriétaires volontaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM Interdepart Vallée de la Lèze
Numéro d'enregistrement national: 25310319600015
Adresse postale: 4 place de l'hôtel de ville
Code postal: 31410
Commune postale: Saint Sulpice Sur Leze
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.breinig@smival.fr 📧
Téléphone: +33 561873849 📞
URL: https://www.smival.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167591 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV -- B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-438856 (2026-06-23)

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