organisme de Contrôle Technique Agréé dans le cadre de la réalisation du projet" Pem Labege La Cadene "

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodallabège La Cadène situé au terminus de la future ligne C du métro toulousain.Le projet consiste en la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 1000 places,d'une aire de dépose-reprise covoiturage en rez de chaussée du parking silo, d'une gare bus en terminuset son local exploitation, de locaux vélos en accès réglementé, des liaisons modes actifs pour relier cesdifférentes infrastructures, l'aménagement paysager du site sur une surface estimée de 2.2 ha, ainsi qued'une passerelle modes actifs de franchissement des voies ferroviaires pour relier ce pôle d'échanges à lastation aérienne de la ligne C. La passerelle aura une longeur approximative de 60-70 m et une largeurutile de 7m

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: M3 2023 00822 M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459983
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Sauf refus du Titulaire stipulé dans l'acte d'engagement, une avance de 5% sera accordée pour chaque bonde commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sans formalité conformément aux articlesr2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.Si le délai N d'exécution du bon de commande exprimé en mois n'excède pas douze (12) mois, sonmontant est égal à 5 % du montant initial du bon de commande. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/n,n étant exprimé en mois, si le délai N dépasse douze (12) mois.L'avance prévue est versée sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date d'effet dumarché

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), sur la commune de Labège. 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de lacommande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, etapporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante àla durée du présent marché ;- une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données àcaractère personnel (Rgpd)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

un mémoire justificatif devra être fourni, indiquant, pour le candidat ou pour chaque membre dugroupement en cas de groupement :- une note de présentation du candidat ;- la liste et la copie des agréments du Ministre de l'intérieur ;- les Cv des personnes proposées pour effectuer la mission ;- une liste de références récentes des personnes proposées pour la mission en matière de contrôletechnique sur des projets de même nature d'un montant supérieur à 10 M euro(s) Ht exécutés au coursdes trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant sessous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soitun engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique nepourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de cesdocuments

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

oui, conformément au décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avanceselon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avecmandataire Solidaire) ou un groupement d'entreprises Solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: frj23
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 144-459983 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodal Labège La Cadène situé au terminus de la future ligne C du métro toulousain. Le projet consiste en la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 1000 places, d'une aire de dépose-reprise covoiturage en rez de chaussée du parking silo, d'une gare bus en terminus et son local exploitation, de locaux vélos en accès réglementé, des liaisons modes actifs pour relier ces différentes infrastructures, l'aménagement paysager du site sur une surface estimée de 2.2 ha, ainsi que d'une passerelle modes actifs de franchissement des voies ferroviaires pour relier ce pôle d'échanges à la station aérienne de la ligne C. La passerelle aura une longeur approximative de 60-70 m et une largeur utile de 7m

Valeur totale du marché: 86 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793377
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459983
Numéro JO-S: 251

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), sur la commune de Labège. 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: apave Infrastructures Et Construction
Adresse postale: 11 rue de Tocqueville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 86 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 251-793377 (2023-12-27)

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