organisation et gestion des activités enfance et jeunesse

SIVOM de Villefranche sur Mer

la présente consultation concerne les prestations de services regroupées en un seul lot et comprenant :* accueil de loisirs sans hébergement de 3 ans à 10 ans ;* accueil de loisirs jeunes de 11 ans à 17 ans ;* activités périscolaires ;* autres activités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ifac Paca

Qui ?

• SIVOM de Villefranche sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de Villefranche sur Mer
Adresse postale: 4 rue de l'esquiaou
Code postal: 06230
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-villefranche.org/ 🌏
Courrier électronique: s.plisson@sivom-villefranche.org 📧
Téléphone: +33 493018660 📞
Fax: +33 493017550 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316840
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

organisation et gestion des prestations de services suivantes : 1 - activités " centre de loisirs sans hébergement " pour les mineurs de 3 ans à 10 ans tous les mercredis et pendant les vacances scolaires de printemps et été.2 - activités " centre de loisirs sans hébergement " pour les mineurs de 10 à 17 ans pendant les vacances d'été.3 - activités périscolaires, hors vacances, pour tout ou partie de certaines écoles du territoire du SIVOM, aux conditions horaires définies par ces dernières.4 - autres activités : mise à disposition de personnel à la demande du SIVOM

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble des activités se dérouleront sur les communes membres du SIVOM: Villefranche-Sur-Mer, Beaulieu-Sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Turbie, Eze et Cap d'ail

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique : utilisation obligatoire du formulaire Dc1, disponible en ligne sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj dc.htm :2) Une lettre de candidature : utilisation obligatoire du modèle DC 2, disponible en ligne sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj dc.htm 3) Le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat. 4) Les capacités techniques : a. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.B. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. 5) Les capacités financières : a. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.B. Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.6) Présentation d'une liste des principales références (indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé) permettant d'apprécier la capacité du contractant pour des prestations comparables, et notamment au profit de collectivités locales ou établissements publics recouvrant une population de l'ordre de 25 000 habitants (correspondant à celle du Sivom), exécutées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sivom de Villefranche-Sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24060010600019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de Villefranche-Sur-Mer
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite dans la limite de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-316840 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628202
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-316840
Numéro JO-S: 200

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: ifac paca
Numéro d'enregistrement national: 33273739400731
Adresse postale: 23 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491365498 📞
Courrier électronique: ao-marseille@sg.ifac.asso.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.ifac.asso.fr/Ifac-etb-Paca 🌏
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 200-628202 (2023-10-12)

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