la présente consultation concerne les prestations de services regroupées en un seul lot et comprenant :* accueil de loisirs sans hébergement de 3 ans à 10 ans ;* accueil de loisirs jeunes de 11 ans à 17 ans ;* activités périscolaires ;* autres activités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: organisation et gestion des activités enfance et jeunesse
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de services regroupées en un seul lot et comprenant :* accueil de loisirs sans hébergement de 3 ans à 10...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de services regroupées en un seul lot et comprenant :* accueil de loisirs sans hébergement de 3 ans à 10 ans ;* accueil de loisirs jeunes de 11 ans à 17 ans ;* activités périscolaires ;* autres activités
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble des activités se dérouleront sur les communes membres du SIVOM: Villefranche-Sur-Mer, Beaulieu-Sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Turbie, Eze et Cap d'ail”
Site principal ou lieu d'exécution
l'Ensemble des activités se dérouleront sur les communes membres du SIVOM: Villefranche-Sur-Mer, Beaulieu-Sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Turbie, Eze et Cap d'ail
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Description du marché:
“organisation et gestion des prestations de services suivantes : 1 - activités " centre de loisirs sans hébergement " pour les mineurs de 3 ans à 10 ans tous...”
Description du marché
organisation et gestion des prestations de services suivantes : 1 - activités " centre de loisirs sans hébergement " pour les mineurs de 3 ans à 10 ans tous les mercredis et pendant les vacances scolaires de printemps et été.2 - activités " centre de loisirs sans hébergement " pour les mineurs de 10 à 17 ans pendant les vacances d'été.3 - activités périscolaires, hors vacances, pour tout ou partie de certaines écoles du territoire du SIVOM, aux conditions horaires définies par ces dernières.4 - autres activités : mise à disposition de personnel à la demande du SIVOM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
1) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique : utilisation obligatoire du formulaire Dc1, disponible en ligne sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj dc.htm :2) Une lettre de candidature : utilisation obligatoire du modèle DC 2, disponible en ligne sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj dc.htm 3) Le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat. 4) Les capacités techniques : a. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.B. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. 5) Les capacités financières : a. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.B. Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.6) Présentation d'une liste des principales références (indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé) permettant d'apprécier la capacité du contractant pour des prestations comparables, et notamment au profit de collectivités locales ou établissements publics recouvrant une population de l'ordre de 25 000 habitants (correspondant à celle du Sivom), exécutées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sivom de Villefranche-Sur-Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite dans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite dans la limite de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-316840 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-316840
Attribution du marché
1️⃣
Titre: organisation et gestion des activités enfance et jeunesse
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ifac paca
Numéro d'enregistrement national: 33273739400731
Adresse postale: 23 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491365498📞
Courrier électronique: ao-marseille@sg.ifac.asso.fr📧
Fax: +33 491365498 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.ifac.asso.fr/Ifac-etb-Paca🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
Source: OJS 2023/S 200-628202 (2023-10-12)