organisation et gestion de la compétence jeunesse sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou

Communauté de communes des Coteaux du

organisation et gestion de centres d'animation jeunesseactivités extrascolaires des 11-17 ansprestations de service jeunetranche optionnelle concernant l'organisation et la gestion du centre d'animation jeunesse sur la commune de Verfeil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• Communauté de communes des Coteaux du

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 23jeun2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Coteaux du
Adresse postale: 1 rue du Girou
Code postal: 31380
Commune postale: Gragnague
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coteaux-du-girou.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@coteauxdugirou.fr 📧
Téléphone: +33 534274573 📞
Fax: +33 561353221 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595526
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

durée initiale du marché de douze mois reconductible deux fois par période de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la C3g dont le siège est 1 rue du Girou 31380 - gragnague

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Cf.Rc

Situation économique et financière: cf.Rc
Capacité technique et professionnelle: cf.Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: professionnels de l'animation au profit des jeunes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: c3g 1 rue du Girou 31380 Gragnague

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310073200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: lancement procédure septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 190-595526 (2023-09-28)

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