Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de diagnostics pyrotechniques sur le Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
22IP005”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“opérations de diagnostics pyrotechniques sur le Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“opérations de diagnostics pyrotechniques sur le Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant un minimum (200.000 euro(s)ht) et un maximum...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant un minimum (200.000 euro(s)ht) et un maximum (1.400.000euro(s)ht) pour sa durée maximale totale de 8 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do” Conditions de participation
“voir règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“voir règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do”
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés
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Dépôts et garanties exigés:
“voir règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“voir règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord-Cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées dans les conditions définies au règlement de consultation -Phase...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord-Cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées dans les conditions définies au règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-078408
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation -Phase candidature, à...”
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre. Pour la remise des offres, la visite sur site sera obligatoire pour le site du projet SRD et facultative pour les autres sites dans les conditions définies au règlement de consultation -Phase candidature.Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation-phase candidature téléchargeable gratuitement avec le DCE provisoire sur le site du profil d'acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation précité, ce dernier prévaudra
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 077-231526 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 7835950360014
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations proposées pour la réalisation des prestations de la 1ère année”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant un minimum (200.000 euro(s)ht) et un maximum...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant un minimum (200.000 euro(s)ht) et un maximum (1.400.000euro(s)ht) pour sa durée maximale totale de 8 ans. L'Accord-Cadre a été notifié le 12/12/2023
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-231526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 5 040
Titre:
“opérations de diagnostics pyrotechniques sur le Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sarpi remediation france
Numéro d'enregistrement national: 37957888300033
Adresse postale: 17 rue du Périgord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“ces contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route de l'écluse Trystram - 59 386 Dunkerque)...”
ces contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route de l'écluse Trystram - 59 386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux.L'accord-cadre étant mono-attributaire, seul le premier de classement est attributaire : sarpi remediation france
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Source: OJS 2024/S 006-012472 (2024-01-04)