opération no325 : Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE

Soleam

opération no325 : Accord-Cadre d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE Dans le cadre du mandat (convention de mandat 2019-81289) confié par la Ville de Marseille à la SOLEAM, les travaux de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public inscrits dans la seconde période triennale de l'ad'ap, ainsi que certains bâtiments de la programmation 2019, doivent être réalisés. La liste des établissements est annexée aux pièces du présent accord-cadre. Pour la mise en oeuvre de ce mandat, la SOLEAM a fait appel à un ATMO en date du 20/12/2019 via un accord-cadre à bons de commande pour une mission de 4 ans soit jusqu'à décembre 2023. A ce titre, la SOLEAM lance à nouveau un appel d'offres pour une mission similaire d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage. . L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-SOLE-0018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soleam
Adresse postale: 49, La Canebière - cS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 0488919191 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eib8NMmtly 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_eib8NMmtly 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391848
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Il s'exécute au fur et à mesure par la réalisation de bons de commandes.Maximum : 1 400 000 euro(s) HT reconductions incluses.Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra obligatoirement être paysagiste

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions principales - visite des établissements - réalisation des programmes de travaux - ce programme de travaux devra être validé par le Maître d'ouvrage et devra déterminer la faisabilité de la mise en accessibilité du site, selon les deux possibilités suivantes :otravaux ne nécessitant pas d'études de conception : ils seront réalisés dans le cadre d'un marché travaux à bons de commande. Ces travaux sont intitulés " Travaux sans conception " dans les différentes pièces du marché ;o Travaux nécessitant des études de conception et qui donneront lieu à un suivi par une Maîtrise d'oeuvre spécifique, retenue dans le cadre d'un autre marché public.pour les bâtiments dont les travaux nécessitent une étude de conception spécifique, le titulaire du présent marché n'assurera aucune mission de pilotage de travaux. Ils feront l'objet d'un suivi dans le cadre d'une prestation de Maîtrise d'oeuvre spécifique.concernant la réalisation des travaux sans conception, la SOLEAM a conclu des marché de travaux. Ces marchés de travaux arriveront à échéance en janvier 2025 et devront faire l'objet de nouveaux appels d'offres pendant l'exécution du présent marché d'atmo. Le titulaire devra assister la SOLEAM lors de la consultation et la désignation des entreprises travaux

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible de manière tacite jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 2, chaque période de reconduction étant de 12 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualification OPQIBI 0111 : AMO relative à la prise en compte du handicap ou équivalentqualification OPQIBI 1908 : Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap ou équivalent Qualification OPQIBI 1501 : étude d'installations de transport de personnes ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale (SPL)
Contact
Point de contact: Margaux ROUMIGNAC, Responsable Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_eib8NMmtly 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eib8NMmtly 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_eib8NMmtly 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-391848 (2023-06-27)

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