prestations de contrôle techniquedans le cadre du projet d'aménagement des berges de l'huveaune, la SOLEAM, sous maitrise d'ouvrage MAMP, mettra en oeuvre des aménagements et ouvrages nécéssitant l'intervention d'un contrôleur technique permettant de corriger d'une part au stade projet les dispositions prévus par le MOE pour consolider ces points et d'autre part au stade travaux attester de la bonne réalisation des aménagements et ouvrages conformément à ces attentes. En outre, le projet réalisé longera (type logements ou industrie) et utilisera (de traversée de l'huveaune) des ouvrages existants. A cette fin, il sera nécessaire de : - vérifier que les ouvrages existants et amenés à être utilisé respectent bien les dispositions normatives en matière de solidité et de durabilité ; - assurer par des visites d'expert préalable que les ouvrages privés situés en bordure de voie ne présentent pas de signe de faiblesse structurelle en amont des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération no319 : Aménagement des berges de l'huveaune - accord Cadre - prestations de contrôle technique
2022-SOLE-0038”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“prestations de contrôle techniquedans le cadre du projet d'aménagement des berges de l'huveaune, la SOLEAM, sous maitrise d'ouvrage MAMP, mettra en oeuvre...”
Brève description
prestations de contrôle techniquedans le cadre du projet d'aménagement des berges de l'huveaune, la SOLEAM, sous maitrise d'ouvrage MAMP, mettra en oeuvre des aménagements et ouvrages nécéssitant l'intervention d'un contrôleur technique permettant de corriger d'une part au stade projet les dispositions prévus par le MOE pour consolider ces points et d'autre part au stade travaux attester de la bonne réalisation des aménagements et ouvrages conformément à ces attentes. En outre, le projet réalisé longera (type logements ou industrie) et utilisera (de traversée de l'huveaune) des ouvrages existants. A cette fin, il sera nécessaire de : - vérifier que les ouvrages existants et amenés à être utilisé respectent bien les dispositions normatives en matière de solidité et de durabilité ; - assurer par des visites d'expert préalable que les ouvrages privés situés en bordure de voie ne présentent pas de signe de faiblesse structurelle en amont des travaux
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre, reconductions incluses, est de 180 000 (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 3, chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 3, chaque période de reconduction étant de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'etudes et professionnels de l'operateur economique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“contrôleur technique détenteur de l'agrément prévu à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre chargé de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
contrôleur technique détenteur de l'agrément prévu à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre chargé de la construction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13284
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 194-606610 (2023-10-04)