Opération d'aménagement de l'avenue de Lyon - Secteur Allée des Tyrandes / chemin d'Eternaz (Commune de Péronnas)

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Une convention de transfert de maitrise d'ouvrage a été conclue entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération concernant les prestations faisant l'objet du présent marché. Financement : 52 % Commune de Péronnas et 48 % Grand Bourg Agglomération + financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE. Forme de marché : ordinaire à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur estimée correspond à la somme des montants estimés pour les détails quantitatifs estimatifs de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

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Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché
2026-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération d'aménagement de l'avenue de Lyon - Secteur Allée des Tyrandes / chemin d'Eternaz (Commune de Péronnas)
Numéro de référence: 2026-021A
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 195 687 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Voirie Réseaux Divers
Valeur estimée hors TVA: 2100843.75 EUR 💰
Description du marché: Voirie Réseaux Divers
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 01960
Ville: Péronnas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Signalisation Lumineuse Tricolore
Valeur estimée hors TVA: 54 748 EUR 💰
Description du marché: Signalisation Lumineuse Tricolore
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Revêtements qualitatifs et perméables
Valeur estimée hors TVA: 784480.5 EUR 💰
Description du marché: Revêtements qualitatifs et perméables
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Espaces verts, mobilier et signalétique
Valeur estimée hors TVA: 255615.02 EUR 💰
Description du marché: Espaces verts, mobilier et signalétique
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Fntp 322 : Fntp 3221, 3223 et 3224 ; Fntp 341 ; Fntp 342 : Fntp 3421, 3423 et 3424 ; Fntp : 346 ; Fntp 681. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation ; la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Une visite sur site est possible, mais non obligatoire, dans les conditions fixées au règlement de consultation. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique et de l'article 20.1 du Ccag-Travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans les lots 1, 3 et 4 une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Suite à un problème informatique, pour chaque lot, à la rubrique "durée", au lieu de lire "14 mois", il convient de lire "le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus) est de 14 mois (hors période de préparation de 8 semaines). Le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai d'ensemble. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service." Numéro de la consultation : 2026-021a

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DB8D6A70-FF41-9D9C-B458B856E2BB7611
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-353599 (2026-05-21)

Avis d'attribution de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 195 687 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3195687.27 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-021a-1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-27 📅
Titre: Opération d'aménagement de l'avenue de Lyon - Secteur Allée des Tyrandes / chemin d'Eternaz (Commune de Péronnas)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 468 883 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1819549-1-1-1
Adresse postale: 325 Chemin du Moulin Neuf
Code postal: 01000
Commune postale: Saint Denis Les Bourg
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-ain@colas.com 📧
Téléphone: 0474242411 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 627 362 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Fontenat tp
Numéro d'enregistrement national: 1819549-1-1-2
Adresse postale: 4 Rue Largillière
Commune postale: Bourg-En-Bresse
Courrier électronique: etudes.fontenattp@fontenat.com 📧
Téléphone: 0474210462 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 892 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies et services
Numéro d'enregistrement national: 1819549-1-2-1
Adresse postale: Zac des Plaines - Rue des Chênes - Bp467
Code postal: 42164
Commune postale: Bonson
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: philippe.wambecq@bouygues-es.com 📧
Téléphone: 0413640383 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 333318.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Process Grenaillage 279 Rue de l'Ancienne Distillerie 69400 Gleize

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Process Grenaillage 279 Rue de l'Ancienne Distillerie 69400 Gleize

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sols confluence
Numéro d'enregistrement national: 1819549-1-3-1
Adresse postale: Zi les Plattes 3 - 26 Chemin des Ronzières
Code postal: 69390
Commune postale: Vourles
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: info.confluence@sols.fr 📧
Téléphone: 0472319685 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 170 709 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1819549-1-3-2
Adresse postale: 325 Chemin su Moulin Neuf
Courrier électronique: agence-ain@colas.com 📧
Téléphone: 0472242411 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 205 858 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Balland
Numéro d'enregistrement national: 1819549-1-3-3
Adresse postale: 240 Rue de la Outarde
Code postal: 01500
Commune postale: Chateau-Gaillard
Courrier électronique: contact@ballandpaysages.fr 📧
Téléphone: 0474461517 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 143162.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1819549-1-4-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90679.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1819549-1-4-2
Courrier électronique: fontenat@fontenat.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3, Boulevard John Kennedy

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attributaire du lot n°1 est le groupement Colas France (mandataire)/Fontenat Tp. L'attributaire du lot n°2 est la société Bouygues Energies Et Services. L'attributaire du lot n°3 est le groupement Sols Confluence (mandataire) / Colas France / Balland (+ sous-traitant : Process Grenaillage). L'attributaire du lot n°4 est le groupement Balland (mandataire)/Fontenat Tp

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 90147E85-0069-3EB7-6012B4DF278B58CE
Source: OJS 2026/S 155-560842 (2026-08-12)

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