opération à tiroir de travaux de déconstruction-reconstruction du siège social de l'urssaf Paca situé Avenue Viton à Marseille - phase 2 et 3
URSSAF PACA
la Phase 2 concerne la construction bâtiments 1 et 2 du nouveau siège social à Marseille Viton La Phase 3 concerne les travaux de désamiantage, de curage et démolition des bâtiments b, c, C' et la construction d'un parking sur dalle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation du gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: AOO no1396/2023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf paca
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13299
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://paca.urssaf.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: romane.garriga@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491835289 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JDQiuqovZw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JDQiuqovZw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759905
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 641 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 02 terrassements - gros-oeuvre ; charpente bois - mob- planchers bois ; étanchéité ; traitement des façades et bardages ; menuiseries extérieures - occultations ; serrurerie
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 18 472 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: lot 04 menuiseries intérieures et mobiliers
Numéro du lot: 04
Brève description:
Intitulé du lot: lot 05 revêtements de sols et murs
Numéro du lot: 05
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 387 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 11 Electricité - cFO - cFA - sSI - photovoltaïque
Numéro du lot: 11
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 12
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: lot 13 VRD - aménagements extérieurs
Numéro du lot: 13
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 -Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Planning/ Délais/ Phasage/ Prise en compte de l'intervention en site occupé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques de la proposition du candidat
Sous-critère 4 : Présentation et structuration du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Délais d'intervention/optimisation du planning d'exécution des travaux/prise en compte de l'intervention en site occupé
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79448723100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JDQiuqovZw 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Jospeh Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Source: OJS 2023/S 242-759905 (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: AOO no1396/2023
Brève description:
la Phase 2 concerne la construction bâtiments 1 et 2 du nouveau siège social à Marseille Viton La Phase 3 concerne les travaux de désamiantage, de curage et démolition des bâtiments b, c, C' et la construction d'un parking sur dalle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf paca
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13299
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://paca.urssaf.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: romane.garriga@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491835289 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JDQiuqovZw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JDQiuqovZw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759905
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
visite obligatoire : Oui. Les candidats devront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 641 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 02 terrassements - gros-oeuvre ; charpente bois - mob- planchers bois ; étanchéité ; traitement des façades et bardages ; menuiseries extérieures - occultations ; serrurerie
Numéro du lot: 02
Brève description:
le présent lot concerne les travaux de clos - couvert comprenant : les travaux de terrassements-gros-oeuvre ; de charpente bois - mob et planchers en bois, d'étanchéité, de traitement des façades et bardages ; de menuiseries extérieures et occultations et de serrurerie
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Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ce nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
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visite obligatoire : Oui. Les candidats devront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché
Intitulé du lot: lot 03 cloisons - doublages - faux-plafonds
Numéro du lot: 03
Brève description:
au titre du présent lot, l'entreprise devra réaliser notamment tous les doublages, isolants, cloisons, cloisons démontables y compris leurs portes, faux-plafonds, gaines, soffites, habillages, ouvrages annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 985 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 04 menuiseries intérieures et mobiliers
Numéro du lot: 04
Brève description:
au titre du présent lot, l'entreprise devra réaliser notamment toutes les menuiseries intérieures, les mobiliers, plinthes bois, les quincailleries, l'organigramme des clés, la signalétique intérieure
Valeur estimée hors TVA: 963 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 05 revêtements de sols et murs
Numéro du lot: 05
Brève description:
au titre du présent lot, l'entreprise devra réaliser notamment tous les revêtements de sols et muraux, isolants sous chapes, chapes, plinthes, habillages divers, tapis de sol, accessoires et l'exécution des travaux d'isolation phonique et de revêtement de sols depuis la dalle brute
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Intitulé du lot: lot 11 Electricité - cFO - cFA - sSI - photovoltaïque
Numéro du lot: 11
Brève description:
le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de courants fors et faibles
Valeur estimée hors TVA: 2 235 000 EUR 💰
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ce nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.Le lot no11 est composé d'une tranche ferme concernant les travaux d'électricité CFO-CFA, de sécurité incendie et de photovoltaïque et une tranche optionnelle qui concerne les travaux de précâblage informatique et téléphonique pour un montant estimé à 348 000 euro(s) (H.T.).Les tranches optionnelles seront affermies dans le délai maximum de 12 mois à compter de la notification aux titulaires des deux lots. La décision d'affermissement est nécessairement expresse. Aucune tranche optionnelle ne sera affermie tacitement. Si aucune décision n'est intervenue dans le délai des 12 mois à compter de la notification aux titulaires, les tranches optionnelles sont réputées non affermies par le maître d'ouvrage et cela, sans que les titulaires ne puissent prétendre à une indemnité d'attente ou de dédit
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les lots no11 et 12 sont conclus sous la forme de marchés à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique
Intitulé du lot: lot 12 chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage - plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 12
Brève description:
le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de chauffage-climatisation ventilation, de désenfumage et de plomberie sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 3 778 000 EUR 💰
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ce nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.Lle lot no12 est composé d'une tranche ferme qui concerne les travaux de chauffage/climatisation - ventilation - désenfumage - plomberie sanitaire et : - une tranche optionnelle no1 (To01) : installation de caches en métal pour les évacuations et alimentations pour un montant estimé de 4200 euro(s) HT- une tranche optionnelle no2 (To02) : supervision de l'état des contacts de feuillure pour un montant estimé de 42 000 euro(s) HT - une tranche optionnelle no3 (To03° : fourniture et pose d'un ensemble de sèche-mains électriques pour un montant estimé de 7700euro(s) HtLes tranches optionnelles seront affermies dans le délai maximum de 12 mois à compter de la notification aux titulaires des deux lots. La décision d'affermissement est nécessairement expresse. Aucune tranche optionnelle ne sera affermie tacitement. Si aucune décision n'est intervenue dans le délai des 12 mois à compter de la notification aux titulaires, les tranches optionnelles sont réputées non affermies par le maître d'ouvrage et cela, sans que les titulaires ne puissent prétendre à une indemnité d'attente ou de dédit
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Numéro du lot: 13
Brève description:
le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de terrassement, de réseaux, de voirie et d'aménagements extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 821 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
20 Avenue Viton Marseille, Bouches du Rhône
20 Avenue Viton, Marseille Bouches du Rhône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles L 2141-7 et s et L 2341-1 et s du Code de la commande publique et à l'article 16 de la loi 2014/87 relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Elle doit être complétées par tous les membres du groupement le cas échéant. - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du Code de la commande publique). La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global devant respecter les montants minimaux exigés et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- les attestations d'assurance contre les risques professionnelles, en cours de validité, suivantes : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, attestation de responsabilité civile décennale, attestation de dommages aux biens meubles
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les candidats devront justifier, pour au minimum deux exercices sur les trois derniers, avoir un chiffre d'affaires supérieur aux montants ci-dessous :-20 000 000 euro(s) HT pour le macro-lot no 02 CLOS Couvert-2 500 000 euro(s) HT pour le lot no 03 CLOISONS - dOUBLAGES - faux-Plafonds-1 500 000 euro(s) HT pour le lot no 04 menuiseries interieures & Mobiliers-1 500 000 euro(s) HT pour le lot no 05 revetements de sols & Murs-2 300 000 euro(s) HT pour le lot no 11 ELECTRICITE - cFO - cFA - sSI - photovoltaique-5 000 000 euro(s) HT pour le lot no 12 CHAUFFAGE - vENTILATION - cLIMATISATION - dESENFUMAGE - pLOMBERIE - sanitaires-1 500 000 euro(s) HT pour le lot no 13 VRD - amenagements exterieurs
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- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années (cadre de références joint au DCE à remplir) ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :lot no02.01 Terrassements - gros oeuvre : Qualibat 1263 Consolidation des sols/2113 Maçonnerie et ouvrage en béton armé/2411 Constructions et structures métalliques (technicité courante) lot no02.2 Charpente bois - mob - planchers bois : Qualibat 2322 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée) / 2353 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité supérieure)/ 2363 Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité supérieure)lot no02.3 Etanchéité : Qualibat 3213 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) / 4361 Fourniture et pose de terrasses en bois lot no02.4 Traitement des façades et bardages : Qualibat 3813 Parois en bardages complexes (technicité supérieure)/ 4532 Fabrication et pose de stores - collectif, résidentiel, tertiaire et industriellot no02.5 Menuiseries extérieures - occultations : Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée)/3722 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée)/4522 Fabrication e pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables Résidentiel et Tertiaire / 4532 Fabrication et pose de stores - collectif, Résidentiel, Tertiaire et industriel /4711 Produits verriers (technicité courante) lot no03 Cloisons - doublages - faux-plafonds : Qualibat 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée) / 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles/7122 Isolation thermique par l'intérieur/7212 Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée)lot no04 Menuiseries intérieures et mobiliers : Qualibat 4322 Fabrication et pose de menuiseries en bois (technicité confirmée) lot no05 Revêtements de sols et murs : Qualibat 6211 Revêtements textiles en dalles/6223 Revêtements résilients (PVS, Caoutchouc, linoléum) (Technicité supérieure) /6313 Carrelages - revêtements - mosaïques (Technicité supérieure)/6323 Carrelages - travaux d'étanchéitélot no11 Electricité Cfo-Cfa-Ssi-Photovoltaïque : Qualibat 5912 Installations photovoltaïques de puissance de raccordement comprise entre 36 KVA et 250 Kva/ Qualipvbat - qualipvelec/ Qualifelec MGTI ou référence équivalente / Qualifelec Cfmgti2-Cfmgti3 domaine St-Cf2-Cf3 domaine ST ou référence équivalente/ Qualification Ap-MisLot no12 Chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage - plomberie - sanitaires : Qualibat 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m2/5232 Installation de pompe à chaleur et groupe frois en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m2/5312 Installation de vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m2/5322 Installation de désenfumage mécanique
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Urssaf PACA recherche la certification " hqe Bâtiment Durable " avec un profil de niveau EXCELLENT (atteinte de 7 à 9 étoiles sur les engagements " qualité de vie ", " respect de l'environnement " et " performance économique ") et le Label E+C : E3c2. Cf. La Notice environnementale. La présente opération fait l'objet d'une modélisation BIM dont les spécifications sont précisées au CCTC et dans la charte BIM jointe au dossier de consultation. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marche une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés à l'article 6.3 du CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 -Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Planning/ Délais/ Phasage/ Prise en compte de l'intervention en site occupé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques de la proposition du candidat
Sous-critère 4 : Présentation et structuration du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Délais d'intervention/optimisation du planning d'exécution des travaux/prise en compte de l'intervention en site occupé
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79448723100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JDQiuqovZw 🌏
Référence
Informations complémentaires
visite obligatoire pour les lots no02 et 13 uniquement du lundi 06 novembre au vendredi 10 novembre 2023 de 10h à 12h et de 14h à 16h. Prise de RDV obligatoire : Mlle. JANIER Laure (laure.janier@urssaf.fr) - 06.98.97.47.38 ou m. Cavatorta Bruno (bruno.cavatorta@urssaf.fr).Les variantes ne sont pas autorisées et le délai de validité des offres est fixé à 270 jours
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Jospeh Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.Soit un recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre par voie dématérialisée.Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Source: OJS 2023/S 242-759905 (2023-12-12)
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