mssions de MOE relatives aux infrastructures à réaliser sur le territoire de Valenciennes Métropole dans les domaines des ouvrages linéaires, routes, aménagements urbains, réseaux et VRD

Cté d'agglo Valenciennes métropole

le présent accord-cadre a pour objet les missions de MOE relatives aux infrastructures à réaliser sur le territoire de Valenciennes Métropole dans les domaines des ouvrages linéaires, routes, aménagements urbains, réseaux et Vrd.
En application des articles R2162-2, R2162-7 à R2162-15 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre, après une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023046
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les missions de MOE relatives aux infrastructures à réaliser sur le territoire de Valenciennes Métropole dans les domaines des ouvrages linéaires, routes, aménagements urbains, réseaux et Vrd. En application des articles R2162-2, R2162-7 à R2162-15 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre, après une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096078 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597552
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur : https://marchespublics596280.fr Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les missions de MOE relatives aux infrastructures à réaliser sur le territoire de Valenciennes Métropole dans les domaines des ouvrages linéaires, routes, aménagements urbains, réseaux et Vrd.
En application des articles R2162-2, R2162-7 à R2162-15 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre, après une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois un an soit une durée totale maximum possible de quatre ans.
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
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Le marché est reconductible tacitement trois fois un an soit une durée totale maximum possible de quatre ans.
Informations complémentaires:
dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 191-597552 (2023-09-29)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord