mssions de MOE relatives aux infrastructures à réaliser sur le territoire de Valenciennes Métropole dans les domaines des ouvrages linéaires, routes, aménagements urbains, réseaux et VRD
le présent accord-cadre a pour objet les missions de MOE relatives aux infrastructures à réaliser sur le territoire de Valenciennes Métropole dans les domaines des ouvrages linéaires, routes, aménagements urbains, réseaux et Vrd.
En application des articles R2162-2, R2162-7 à R2162-15 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre, après une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mssions de MOE relatives aux infrastructures à réaliser sur le territoire de Valenciennes Métropole dans les domaines des ouvrages linéaires, routes,...”
Titre
mssions de MOE relatives aux infrastructures à réaliser sur le territoire de Valenciennes Métropole dans les domaines des ouvrages linéaires, routes, aménagements urbains, réseaux et VRD
2023046
le présent accord-cadre a pour objet les missions de MOE relatives aux infrastructures à réaliser sur le territoire de Valenciennes Métropole dans les domaines des ouvrages linéaires, routes, aménagements urbains, réseaux et Vrd.
En application des articles R2162-2, R2162-7 à R2162-15 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre, après une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.
le présent accord-cadre a pour objet les missions de MOE relatives aux infrastructures à réaliser sur le territoire de Valenciennes Métropole dans les domaines des ouvrages linéaires, routes, aménagements urbains, réseaux et Vrd.
En application des articles R2162-2, R2162-7 à R2162-15 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre, après une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois un an soit une durée totale maximum possible de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible tacitement trois fois un an soit une durée totale maximum possible de quatre ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
Dans le cadre de ce marché, Valenciennes...”
Informations complémentaires
dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 191-597552 (2023-09-29)