moe bâtiments - désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension, de rénovation énergétique et de réhabilitation de l'école maternelle des Blanches Fleurs à Beaune

Ville de Beaune

la présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension, de rénovation énergétique et de réaménagement de l'école maternelle des Blanches Fleurs à Beaune.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation en application des articles L1111-4, L1211-1.1°, et L2124-3, R2124-3 et R2124-4, R2161-12 à R2161-20, L2410-1 et suivants, R2431-1 à R2431-7, et R2431-19 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le recours à cette procédure est justifié par l'objet même de la consultation puisque le marché comporte des prestations de conception, mais également en raison de la nécessité de discuter avec les candidats des engagements de performance énergétique à atteindre dépendant pour partie des aménagements qui seront envisagés.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 965 000 euro ht (Mo valeur septembre 2023)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023V37
Brève description:
la présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension, de rénovation énergétique et de réaménagement de l'école maternelle des Blanches Fleurs à Beaune. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation en application des articles L1111-4, L1211-1.1°, et L2124-3, R2124-3 et R2124-4, R2161-12 à R2161-20, L2410-1 et suivants, R2431-1 à R2431-7, et R2431-19 et suivants du Code de la Commande Publique. Le recours à cette procédure est justifié par l'objet même de la consultation puisque le marché comporte des prestations de conception, mais également en raison de la nécessité de discuter avec les candidats des engagements de performance énergétique à atteindre dépendant pour partie des aménagements qui seront envisagés. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 965 000 euro ht (Mo valeur septembre 2023)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.beaune.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
URL des documents: http://www.achapublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Date de début: 2024-05-30 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002641
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com - référence : 2023v37. Cette consultation est restreinte. Elle se déroulera en 2 temps : - une phase candidature - une phase offre 4 candidatures seront agréées à l'issue de l'analyse des candidatures dans le respect des critères de sélection mentionnés dans le présent règlement de la consultation. Seules, les 4 équipes candidates agréées seront invitées à remettre une offre. La visite du site sera obligatoire au stade de la remise des offres pour les 4 équipes candidates retenues. - modifications des marchés (art 1.7 Ccap) - durée du marché (art 2-5 du Rc) Le marché sera conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. - variantes(art 2.6 Rc) : pas de variante - composition de l'équipe (art 3-2 Rc) - modifications de détail au dossier de consultation (candidature et offre) (art 3-4 du Rc). - Délai de validité des offres (art 3-5 du Rc) - documents à remettre au titre de la candidature (art 5.1 Rc). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. - Critères de sélection des candidatures (art 5-2 Rc) - documents à remettre après l'agrément de candidature (art 5-3 Rc) - documents à remettre au titre de l'offre (art 6-1 du Rc). Seules les 4 équipes agréées seront invitées à remettre une offre. - Phase de négociation (art 6-2 du Rc). Après examen des offres, l'acheteur poursuivra la procédure par une phase de négociation dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Les négociations se dérouleront sous la forme d'auditions en présentiel à Beaune (21200). - Critères de jugement des offres (art 6-3 du Rc) - attribution du marché - signature électronique obligatoire de l'acte d'engagement (art 7 du Rc). L'Acte d'engagement sera adressé uniquement au soumissionnaire retenu après l'attribution du marché - la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. L'Attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres - conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres (art 8 Rc). - Communication avec les opérateurs économiques sur le profil acheteur(art 9-1 Rc)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension, de rénovation énergétique et de réaménagement de l'école maternelle des Blanches Fleurs à Beaune.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation en application des articles L1111-4, L1211-1.1°, et L2124-3, R2124-3 et R2124-4, R2161-12 à R2161-20, L2410-1 et suivants, R2431-1 à R2431-7, et R2431-19 et suivants du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Le recours à cette procédure est justifié par l'objet même de la consultation puisque le marché comporte des prestations de conception, mais également en raison de la nécessité de discuter avec les candidats des engagements de performance énergétique à atteindre dépendant pour partie des aménagements qui seront envisagés.
Afficher plus
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 965 000 euro ht (Mo valeur septembre 2023)
la présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension, de rénovation énergétique et de réaménagement de l'école maternelle des Blanches Fleurs à Beaune
Description des options:
en application des articles L2194-1 R2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par le maître d'ouvrage.
Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
Afficher plus
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'exécuteront sur le site de l'école des Blanches Fleurs, Impasse des Chilènes, à Beaune (21200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la composition des équipes de maîtrise d'oeuvre devra regrouper a minima les compétences suivantes :
- 1 architecte justifiant d'une expérience similaire avérée dans les travaux sur bâtiments publics de type établissement scolaire
- 1 bureau d'études structures et VRD, paysage
- 1 bureau d'études techniques fluides et électricité
- 1 bureau d'études acoustique
- 1 bureau d'études thermique
- 1 Opc
La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera obligatoirement un architecte et dont les cotraitants seront des bureaux d'études techniques.
Ces compétences constituent le minimum requis pour faire acte de candidature. Toute autre compétence est possible et laissée au libre choix des candidats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achapublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achapublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com - référence : 2023v37.
Cette consultation est restreinte. Elle se déroulera en 2 temps :
- une phase candidature
- une phase offre
4 candidatures seront agréées à l'issue de l'analyse des candidatures dans le respect des critères de sélection mentionnés dans le présent règlement de la consultation.
Seules, les 4 équipes candidates agréées seront invitées à remettre une offre.
La visite du site sera obligatoire au stade de la remise des offres pour les 4 équipes candidates retenues.
- modifications des marchés (art 1.7 Ccap)
- durée du marché (art 2-5 du Rc) Le marché sera conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
- variantes(art 2.6 Rc) : pas de variante
- composition de l'équipe (art 3-2 Rc)
- modifications de détail au dossier de consultation (candidature et offre) (art 3-4 du Rc).
- Délai de validité des offres (art 3-5 du Rc)
- documents à remettre au titre de la candidature (art 5.1 Rc). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Afficher plus
Dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
- Critères de sélection des candidatures (art 5-2 Rc)
- documents à remettre après l'agrément de candidature (art 5-3 Rc)
- documents à remettre au titre de l'offre (art 6-1 du Rc). Seules les 4 équipes agréées seront invitées à remettre une offre.
- Phase de négociation (art 6-2 du Rc). Après examen des offres, l'acheteur poursuivra la procédure par une phase de négociation dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Les négociations se dérouleront sous la forme d'auditions en présentiel à Beaune (21200).
Afficher plus
- Critères de jugement des offres (art 6-3 du Rc)
- attribution du marché - signature électronique obligatoire de l'acte d'engagement (art 7 du Rc). L'Acte d'engagement sera adressé uniquement au soumissionnaire retenu après l'attribution du marché - la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. L'Attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres
Afficher plus
- conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres (art 8 Rc).
- Communication avec les opérateurs économiques sur le profil acheteur(art 9-1 Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 002-002641 (2023-12-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or