le dossier de consultation est librement téléchargeable sur
https://www.achatpublic.com - référence : 2023v37.
Cette consultation est restreinte. Elle se déroulera en 2 temps :
- une phase candidature
- une phase offre
4 candidatures seront agréées à l'issue de l'analyse des candidatures dans le respect des critères de sélection mentionnés dans le présent règlement de la consultation.
Seules, les 4 équipes candidates agréées seront invitées à remettre une offre.
La visite du site sera obligatoire au stade de la remise des offres pour les 4 équipes candidates retenues.
- modifications des marchés (art 1.7 Ccap)
- durée du marché (art 2-5 du Rc) Le marché sera conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
- variantes(art 2.6 Rc) : pas de variante
- composition de l'équipe (art 3-2 Rc)
- modifications de détail au dossier de consultation (candidature et offre) (art 3-4 du Rc).
- Délai de validité des offres (art 3-5 du Rc)
- documents à remettre au titre de la candidature (art 5.1 Rc). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
- Critères de sélection des candidatures (art 5-2 Rc)
- documents à remettre après l'agrément de candidature (art 5-3 Rc)
- documents à remettre au titre de l'offre (art 6-1 du Rc). Seules les 4 équipes agréées seront invitées à remettre une offre.
- Phase de négociation (art 6-2 du Rc). Après examen des offres, l'acheteur poursuivra la procédure par une phase de négociation dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Les négociations se dérouleront sous la forme d'auditions en présentiel à Beaune (21200).
- Critères de jugement des offres (art 6-3 du Rc)
- attribution du marché - signature électronique obligatoire de l'acte d'engagement (art 7 du Rc). L'Acte d'engagement sera adressé uniquement au soumissionnaire retenu après l'attribution du marché - la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. L'Attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres
- conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres (art 8 Rc).
- Communication avec les opérateurs économiques sur le profil acheteur(art 9-1 Rc)