missions topographiques et foncières sur les routes départementales, ouvrages d'art, dépendances et propriétés hors bâtis de Meurthe et Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de deux lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 pour la période initiale, sous réserve de sa notification préalable. A défaut il prendra effet à la date de sa notification, sans incidence sur son échéance. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes et indiquées dans l'acte d'engagement de chacun des deux lots:- lot 01: 80 000 euros Ht maximum par période, soit 320 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat,- lot 02: 120 000 euros Ht maximum par période, soit 480 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions topographiques et foncières sur les routes départementales, ouvrages d'art, dépendances et propriétés hors bâtis de Meurthe et Moselle A23300006”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de deux lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu à compter...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nord du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
Description du marché:
“missions topo et foncières sur les routes, Oa, dépendances et propriétés hors bâtis - nord du département”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sud du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“missions topo et foncières sur les routes, Oa, dépendances et propriétés hors bâtis - sud du département”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, sous réserve de la notificationpréalable du présent accord-cadre. A défaut...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nancy

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 220-693305 (2023-11-10)