missions liées aux opérations de travaux : pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS, pour les missions de coordination SSI, pour des missions d'ordonnancement

Ville de Saint-Denis

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Il sera d'une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de la notification si postérieure renouvelable 3 fois par période de un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2023-10-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 202306071540
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517706
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de contrôle technique construction (Ctc)
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de contrôle technique construction (Ctc) - montant maximum 200 000,00 euro(s) HT par période

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée du présent lot est d'1 an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable 3 fois par période de un an

Numéro du lot: 2
Brève description:

missions de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) - montant maximum 150 000,00 euro(s) HT par période

Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

missions de coordination du système de sécurité Incendie (Ssi) - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT par période

Valeur estimée hors TVA: 66 666 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

missions d'ordonnancement pilotage et coordination (Opc) - montant maximum 60 000,00 euro(s) HT par période

Valeur estimée hors TVA: 26 666 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

missions de bureau d'étude structure (Bet) - montant maximum 40 000,00 euro(s) HT par période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre decandidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée desattestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de lacommande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressementjudiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivreses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou desjugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétéenotamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affairesconcernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation dutravail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: centre administratif de Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Des moyens humains : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériel : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports
Analyse des délais
Critère environnemental : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
Méthodologie : Méthodes proposées pour l'exécution de sa mission et modèle de rapports
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyen humains : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir
Moyens matériel : mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports
Méthodologie : méthodes proposées pour l'exécution de sa mission et modèle de rapports
Critère environnemental : mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christ Etou, Chargé de Projets Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum 3 fois par période de un an soit maximum en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 164-517706 (2023-08-23)

Informations complémentaires (2023-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603501
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-517706
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-603501 (2023-10-02)

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