missions liées aux opérations de travaux : pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS, pour les missions de coordination SSI, pour des missions d'ordonnancement
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Il sera d'une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de la notification si postérieure renouvelable 3 fois par période de un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions liées aux opérations de travaux : pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS, pour les missions de coordination...”
Titre
missions liées aux opérations de travaux : pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS, pour les missions de coordination SSI, pour des missions d'ordonnancement
202306071540
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Il sera d'une...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Il sera d'une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de la notification si postérieure renouvelable 3 fois par période de un an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique construction (Ctc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle technique construction (Ctc) - montant maximum 200 000,00 euro(s) HT par période” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Des moyens humains : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériel : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports”
Critère de qualité (nom): Analyse des délais
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie : Méthodes proposées pour l'exécution de sa mission et modèle de rapports”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot est d'1 an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable 3 fois par période de un an”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) - montant maximum 150 000,00 euro(s) HT par période” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humains : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériel : mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie : méthodes proposées pour l'exécution de sa mission et modèle de rapports”
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental : mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“missions de coordination du système de sécurité Incendie (Ssi) - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT par période” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 666 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“missions d'ordonnancement pilotage et coordination (Opc) - montant maximum 60 000,00 euro(s) HT par période” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 666 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“missions de bureau d'étude structure (Bet) - montant maximum 40 000,00 euro(s) HT par période” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre decandidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre decandidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée desattestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de lacommande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressementjudiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivreses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou desjugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétéenotamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affairesconcernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation dutravail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle Paiement : cf R2191-26 du...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif de Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum 3 fois par période de un an soit maximum en 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 164-517706 (2023-08-23)
Informations complémentaires (2023-10-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 164-517706
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Section iv : procedures
Ancienne valeur
Date: 2023-09-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Section iv : procedures
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 193-603501 (2023-10-02)