l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestations :-de relevés topographiques-d'implantation-de contrôle-d'opérations foncières-de relevés d'architecture-de détection et géo-référencement de réseaux-autres prestations diverses et prestations annexes associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions foncières, relevés topographiques et prestations associées
Av23-23
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestations :-de relevés topographiques-d'implantation-de contrôle-d'opérations foncières-de relevés d'architecture-de détection et géo-référencement de réseaux-autres prestations diverses et prestations annexes associées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètres experts - missions foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la commune d?ajaccio, étendu ponctuellement aux emprises privées de la ville d?ajaccio sur les communes du bassin Ajaccien 20000 - ajaccio”
Description du marché: prestations de géomètres experts - missions foncières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: montant maximum de 100 000 euro(s) Ht / par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: relevés topographiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum de 200 000 euro(s) Ht / par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificat d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour le mandataire ou le cotraitant désigné pour le lot 1* *Conformément à la loi 46-942 du 07 mai...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificat d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour le mandataire ou le cotraitant désigné pour le lot 1* *Conformément à la loi 46-942 du 07 mai 1946, le recours à un géomètre expert est obligatoire pour les prestations foncières
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la commune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :Lot 1:2.1-qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre10.0 %Cas pratiques :2.2-qualité de la méthodologie pour un bornage amiable d'une parcelle communale de 2 Ha bordée par le domaine public et 5 parcelles privées.17.0 %2.3-Qualité de la méthodologie pour une régularisation foncière sur 0,5ha avec 10 Da.20.0 %2.4-Qualité de la méthodologie pour un relevé de bâtiment existant occupé (type mixte / habitation) de 600m² répartis en 5 étages en vue d'une division en volumes.13.0 %Lot 2:2.1-qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre10.0 %Cas pratiques :2.2-qualité de la méthodologie pourun relevé topographique de surface en zone maquis de 2ha.10.0 %2.3-Qualité de la méthodologie pour un relevé topographique linéaire (voirie) en zone fortement urbanisée (type rue Fesch) de 7 Hm.10.0 %2.4-Qualité de la méthodologie pour un contrôle de plateforme au scanner de 50 ares10.0 %2.5-Qualité de la méthodologie pour un relevé au scanner 3d de bâtiment existant occupé (type administration) de 800m² répartis en 3 étages.10.0 %2.6-Qualité de la méthodologie pour une détection, géoréférencement de réseaux sur une voirie en zone péri urbaine à fort trafic (type avenue Noel Franchini) de 13 Hm.10.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 193-601118 (2023-10-02)