MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10

Département de l'Oise

La consultation a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. La présente consultation concerne les lots 7 et 10. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Date limite

Deadline 2026-10-20

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10
Numéro de référence: 26-DPI-AH-30
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26-DPI-AH-30-07
Titre: Vérifications et attestation d’accessibilité
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont indiquées à l'article 4.2 du RC
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2 - Valeur technique sur 35 points ; 3- Développement durable et Démarche Q.H.S.E sur 5 points.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 26-DPI-AH-30-10
Titre: Vérifications des ouvrages
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires aux présent accord-cadre de services pourront être réalisées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation initiale a été établie selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et - 2, et R. 2124-1 et -2 1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, pour la passation d’accords-cadres en lots séparés, conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code. Les accords-cadres étaient conclus avec un seul opérateur économique pour chacun des lots et exécutés par l’émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Seules des offres irrégulières ont été présentées pour les lots 7 « Vérifications et attestation d’accessibilité » et 10 « Vérifications des ouvrages » de la consultation relative aux « Missions de vérifications règlementaires, périodiques ou ponctuelles réalisées par des organismes agrées ou des entreprises spécialisées ». Par conséquent, l’autorité compétente a, par une décision du 08 juillet 2026, déclaré les accords-cadres (lots 7 et 10) sans suite pour cause d’infructuosité. Cette consultation est relancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-21 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-12 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’accord-cadre (tous lots confondus), exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu’au 30 juin 2030 (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord-cadre court à compter de la date de notification et expire le 30 juin 2028. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois et le titulaire ne peut s’y opposer. La période de reconduction possible courra à compter du 1er juillet 2028 jusqu’au 30 juin 2030. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. L’avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les précisions concernant les délais d’exécution dont indiquées à l’art. 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 87 000 € HT sur sa durée totale (période de reconduction comprise), le montant estimé de l’accord-cadre, quant à lui, est fixé à 70 000 € HT sur sa durée totale (période de reconduction comprise). Les précisions sur les montants estimés et maximums de chaque période pour chaque lot sont indiquées à l’art.4.1 du Règlement de la Consultation (RC). La consultation comporte, des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social et à l’environnement, conformément aux dispositions de l’art. L2112-2 du Code de la commande publique (CCP). Les considérations relatives à l’environnement et au domaine social sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.6 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art.8.1 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées à l'article 8.1.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du CCP. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre, pour chaque lot, sont indiqués à l'art. 8.2 du RC Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 60 points 2-Valeur technique sur 35 points 3-Développement durable et Démarche Q.H.S.E sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 12 octobre 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 14 octobre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2027. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 15.3 du RC.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif d’Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 22 33 61 70 📞
Fax: +33 3 22 33 61 71 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens: - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-648798 (2026-09-17)

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