MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES (OPAH-CD) SISES DU 1 AU 8 RUE JONAS A CHELLES

Ville de Chelles

Missions de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur les Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) "Jonas" et "Les Cottages", sises du 1 au 8 rue Jonas à Chelles Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et la décomposition du prix global et forfaitaire.

Date limite

Deadline 2026-07-28

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES (OPAH-CD) SISES DU 1 AU 8 RUE JONAS A CHELLES
Numéro de référence: 2026019
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les copropriétés concernées sont: - La copropriété « Les Cottages » sise du 2 au 8 rue Jonas composée de 70 logements, immatriculée AE1468602 au registre des copropriétés, cadastrée BL01-161 - La copropriété « Jonas » sise 1 rue Jonas composée de 10 logements, immatriculée AE3359197 au registre des copropriétés, cadastrée BL01-246,250 Le marché public vise à accompagner ces deux copropriétés ciblées dans leur requalification durable, leur redressement financier et l'amélioration du cadre de vie des occupants. Pendant toute la durée du marché, le titulaire devra conduire: - Des missions d'accompagnement des copropriétés (propriétaires occupants, bailleurs, locataires, conseils syndicaux, syndics / administrateur judiciaires) en intégrant une approche globale (technique, sociale, juridique et financière) ; - Des missions de pilotage, de suivi-animation et d'évaluation, en coordination avec le référent de la Ville de Chelles (Responsable du service logement), ainsi qu'avec les partenaires institutionnels. Cette mission doit permettre de répondre aux enjeux suivants: -La gestion et le fonctionnement des copropriétés; -L'aide à la définition d'un programme de travaux; -L'accompagnement social -L'amélioration du cadre de vie Sa mise en oeuvre, pour une durée de cinq ans, doit permettre d'accompagner les copropriétaires sur différents aspects : - Le volet juridique ; - Le volet animation et appui aux instances de gestion et aux copropriétaires ; - Le volet social ; - Le volet technique ; - Le volet énergie et lutte contre la précarité énergétique ; - Le volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat ; - Le volet urbain et immobilier.

Description du marché

Les copropriétés concernées sont:
- La copropriété « Les Cottages » sise du 2 au 8 rue Jonas composée de 70 logements, immatriculée AE1468602 au registre des copropriétés, cadastrée BL01-161
- La copropriété « Jonas » sise 1 rue Jonas composée de 10 logements, immatriculée AE3359197 au registre des copropriétés, cadastrée BL01-246,250
Le marché public vise à accompagner ces deux copropriétés ciblées dans leur requalification durable, leur redressement financier et l'amélioration du cadre de vie des occupants.
Pendant toute la durée du marché, le titulaire devra conduire:
- Des missions d'accompagnement des copropriétés (propriétaires occupants, bailleurs, locataires, conseils syndicaux, syndics / administrateur judiciaires) en intégrant une approche globale (technique, sociale, juridique et financière) ;
- Des missions de pilotage, de suivi-animation et d'évaluation, en coordination avec le référent de la Ville de Chelles (Responsable du service logement), ainsi qu'avec les partenaires institutionnels.
Cette mission doit permettre de répondre aux enjeux suivants:
-La gestion et le fonctionnement des copropriétés;
-L'aide à la définition d'un programme de travaux;
-L'accompagnement social
-L'amélioration du cadre de vie
Sa mise en oeuvre, pour une durée de cinq ans, doit permettre d'accompagner les copropriétaires sur différents aspects :
- Le volet juridique ;
- Le volet animation et appui aux instances de gestion et aux copropriétaires ;
- Le volet social ;
- Le volet technique ;
- Le volet énergie et lutte contre la précarité énergétique ;
- Le volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat ;
- Le volet urbain et immobilier.

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 1 au 8 rue Jonas
Code postal: 77500
Ville: Chelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les bureaux de la Ville de Chelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-29 14:00:00 📅
Lieu: les bureaux de la Ville de Chelles
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-17 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de chelles
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Département: Direction de la commande publique
Adresse postale: Parc du souvenir emille fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 0164728484 📞
URL: www.achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3rJLm4Vcp4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3rJLm4Vcp4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3rJLm4Vcp4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 , rue Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 60566630 📞
Fax: +3360566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +330160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436313 (2026-06-23)

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