Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de suivi et D'Animation D'Une plateforme territoriale de renovation energetique sur le territoire du pays de mortagne”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“missions de suivi et D'Animation D'Une plateforme territoriale de renovation energetique sur le territoire du pays de mortagne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“missions de suivi et D'Animation D'Une plateforme territoriale de renovation energetique de L'Habitat sur le territoire de mortagne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre aura une durée initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024.Il sera ensuite, reconductible tacitement 2 fois par période...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre aura une durée initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024.Il sera ensuite, reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que son achèvement ne puisse dépasser le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chanverrie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467911📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://demarchesadministratives.fr/direccte/pays-de-la-loire🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“adresse du Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe.ta-nantes@juradm.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 195-610725 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de suivi et d'animation d'une plateforme territoriale de renovation energetique sur le territoire du pays de mortagne
Reference number: 2023-584
Brève description:
“MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION D'UNE PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE MORTAGNE”
Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 830 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 830 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 830 000 💰
Description
Description du marché:
“MISSIONS DE SUIVI ET D’ANIMATION D’UNE PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE DE MORTAGNE”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l’objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-584
Date de conclusion du contrat: 2024-01-24 📅
Titre: Missions de suivi et d'animation d'une plateforme territoriale de renovation energetique sur le territoire du pays de mortagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 830 000 💰
Offre la plus basse: 830 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 830 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association elise
Numéro d'enregistrement national: 41510219300059
Adresse postale: rue Marcellin Berthelot
Code postal: 85000
Commune postale: la roche sur yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@elise85.fr📧
Téléphone: +33 251088088📞
URL: https://www.elise85.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg
La Verrie
Commune postale: Chanverrie
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850066200015
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg
La Verrie
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Région: Vendée🏙️
Courrier électronique: contact@paysdemortagne.fr📧
Téléphone: +33 251630606📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 511-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 511-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2024/S 042-121504 (2024-02-27)