missions de suivi et D'Animation D'Une plateforme territoriale de renovation energetique sur le territoire du pays de mortagne
CC du Pays de Mortagne
missions de suivi et D'Animation D'Une plateforme territoriale de renovation energetique sur le territoire du pays de mortagne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-05 | Avis de marché |
| 2024-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Mortagne
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg La Verrie
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdemortagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@paysdemortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610725
Numéro JO-S: 195
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 830 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chanverrie
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: direccte des pays de la loire - comité
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467911 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/direccte/pays-de-la-loire 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-610725 (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
missions de suivi et D'Animation D'Une plateforme territoriale de renovation energetique sur le territoire du pays de mortagne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Mortagne
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg La Verrie
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdemortagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@paysdemortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610725
Numéro JO-S: 195
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 830 000 EUR 💰
Brève description:
missions de suivi et D'Animation D'Une plateforme territoriale de renovation energetique de L'Habitat sur le territoire de mortagne
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre aura une durée initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024.Il sera ensuite, reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que son achèvement ne puisse dépasser le 31 décembre 2026
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chanverrie
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
adresse du Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467911 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/direccte/pays-de-la-loire 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-610725 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de suivi et d'animation d'une plateforme territoriale de renovation energetique sur le territoire du pays de mortagne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 830 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 830 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 830 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 830 000 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Missions de suivi et d’animation d’une plateforme territoriale de renovation energetique de l’habitat sur le territoire de mortagne
Description du marché:
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 21 rue Gutenberg
Code postal: 85130
Ville: Chanverrie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l’objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-24 📅
Titre: Missions de suivi et d'animation d'une plateforme territoriale de renovation energetique sur le territoire du pays de mortagne
Adresse du marché: https://www.paysdemortagne.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 830 000 💰
Offre la plus basse: 830 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 830 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 830 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 830 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Association elise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Marcellin Berthelot
Code postal: 85000
Commune postale: la roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@elise85.fr 📧
Téléphone: +33 251088088 📞
URL: https://www.elise85.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg La Verrie
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdemortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paysdemortagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Autres acheteurs: néant
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 042-121504 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de suivi et d'animation d'une plateforme territoriale de renovation energetique sur le territoire du pays de mortagne
Numéro de référence:
2023-584
Brève description:
MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION D'UNE PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE MORTAGNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 830 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 830 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 830 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 830 000 💰
Description
Identifiant interne:
2023-58400
Titre: Missions de suivi et d’animation d’une plateforme territoriale de renovation energetique de l’habitat sur le territoire de mortagne
Description du marché:
MISSIONS DE SUIVI ET D’ANIMATION D’UNE PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE DE MORTAGNE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 21 rue Gutenberg
Code postal: 85130
Ville: Chanverrie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l’objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION D'UNE PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE MORTAGNE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-584
Date de conclusion du contrat: 2024-01-24 📅
Titre: Missions de suivi et d'animation d'une plateforme territoriale de renovation energetique sur le territoire du pays de mortagne
Adresse du marché: https://www.paysdemortagne.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 830 000 💰
Offre la plus basse: 830 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 830 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 830 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 830 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION D'UNE PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE MORTAGNE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Association elise
Numéro d'enregistrement national:
41510219300059
Adresse postale: rue Marcellin Berthelot
Code postal: 85000
Commune postale: la roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@elise85.fr 📧
Téléphone: +33 251088088 📞
URL: https://www.elise85.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement national:
24850066200015
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg La Verrie
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdemortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paysdemortagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Autres acheteurs: néant
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 511-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
- Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)
- Services de conseil en affaires et en gestion (15)
- Services de conseil en gestion de la production
- Services de conseil en gestion des ressources humaines (2)
- Services de conseil en gestion du marketing
- Services de conseil en gestion financière (1)
- Services de conseil en gestion générale (2)
- Services de conseil en matière d'acquisitions
- Services de conseil en matière de sécurité
- Services de conseil et d'évaluation (6)
- Services de relations publiques (4)