Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de suivi et D'Animation D'Une plateforme territoriale de renovation energetique sur le territoire du pays de mortagne”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“missions de suivi et D'Animation D'Une plateforme territoriale de renovation energetique sur le territoire du pays de mortagne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“missions de suivi et D'Animation D'Une plateforme territoriale de renovation energetique de L'Habitat sur le territoire de mortagne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre aura une durée initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024.Il sera ensuite, reconductible tacitement 2 fois par période...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre aura une durée initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024.Il sera ensuite, reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que son achèvement ne puisse dépasser le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chanverrie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467911📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://demarchesadministratives.fr/direccte/pays-de-la-loire🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“adresse du Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe.ta-nantes@juradm.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 195-610725 (2023-10-05)