missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments d'habitation, les locaux professionnel et associatifs, les locaux annexes et techniques du patrimoine OPHA

oph aubervilliers

missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à usage professionnel et associatifs, les locaux annexes et locaux techniques du patrimoine de l'oph d'aubervilliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ?

• oph aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 23PROX04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph aubervilliers
Adresse postale: 122, rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@oph-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387989
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
total sur 4 ans : 880000 euros HT, soit 220 000 euros Ht/ an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire.

A l'issue de cette période, il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction et par période d'un an.

Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Description des options:

l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'oph d'aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aubervilliers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 122-387989 (2023-06-23)

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