missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments d'habitation, les locaux professionnel et associatifs, les locaux annexes et techniques du patrimoine OPHA
missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à usage professionnel et associatifs, les locaux annexes et locaux techniques du patrimoine de l'oph d'aubervilliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments d'habitation, les locaux professionnel et associatifs, les locaux...”
Titre
missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments d'habitation, les locaux professionnel et associatifs, les locaux annexes et techniques du patrimoine OPHA
23PROX04
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à usage professionnel...”
Brève description
missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à usage professionnel et associatifs, les locaux annexes et locaux techniques du patrimoine de l'oph d'aubervilliers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à usage professionnel et associatifs, les locaux annexes et locaux techniques du patrimoine de l'oph d'aubervilliers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire.
A l'issue de cette période, il est...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire.
A l'issue de cette période, il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction et par période d'un an.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Options ✅
Description des options:
“l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubervilliers
Informations complémentaires Informations complémentaires
total sur 4 ans : 880000 euros HT, soit 220 000 euros Ht/ an
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 122-387989 (2023-06-23)