missions De Programmation Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Restauration Et Valorisation Du Couvent Royal De Saint-Maximin-La-Sainte-Baume (83470)
la consultation porte sur les prestations suivantes Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration et la valorisation du Couvent Royal de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume (83470).Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération est de 24 000 000 euro(s) (T.T.C.).Le marché est passé en appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-1. Et L. 2124-2. Et R. 2124-1. À R. 2124-2. 2°. Du Ccp.Le marché court de la date de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage des dernières missions.Le démarrage de la mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage est prévu à la date mentionnée sur un Os de démarrage (date prévisionnelle : Novembre 2023)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Avis de marché (2023-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Programmation Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Restauration Et Valorisation Du Couvent Royal De Saint-Maximin-La-Sainte-Baume...”
Titre
missions De Programmation Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Restauration Et Valorisation Du Couvent Royal De Saint-Maximin-La-Sainte-Baume (83470)
20230858-Yp/Kl
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration et la valorisation...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration et la valorisation du Couvent Royal de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume (83470).Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération est de 24 000 000 euro(s) (T.T.C.).Le marché est passé en appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-1. Et L. 2124-2. Et R. 2124-1. À R. 2124-2. 2°. Du Ccp.Le marché court de la date de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage des dernières missions.Le démarrage de la mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage est prévu à la date mentionnée sur un Os de démarrage (date prévisionnelle : Novembre 2023)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le Couvent Royal - 7, place de la Victoire 83470 - saint-Maximin-La-Sainte-Baume”
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations suivantes Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration et la valorisation...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations suivantes Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration et la valorisation du Couvent Royal de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume (83470).Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération est de 24 000 000 euro(s) (T.T.C.).Le marché est passé en appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-1. Et L. 2124-2. Et R. 2124-1. À R. 2124-2. 2°. Du Ccp.Le marché court de la date de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage des dernières missions.Le démarrage de la mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage est prévu à la date mentionnée sur un Os de démarrage (date prévisionnelle : Novembre 2023)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 1.9 du Ccap.Un marché en procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 1.9 du Ccap.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,pour les autres, le numéro unique d'identification Siren
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices,déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,assurance responsabilité civile permettant de couvrir les risques liés à l'exercice des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.Pour chaque membre de l'équipe, la copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants :Les moyens techniques du candidat : une déclaration indiquant les moyens matériels et,...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants :Les moyens techniques du candidat : une déclaration indiquant les moyens matériels et, logiciels du candidat, adaptés à la nature de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à la compétence concernée, pour chacune de ces compétences.Les moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour le(s) programmiste(s) architecte(s) (en cas de pluralité de programmistes, identifier le mandataire) un dossier comprenant : Une liste de trois (3) références " significatives et pertinentes " au regard de l'objet du marché, au cours des cinq (5) dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, à joindre au dossier pour chaque référence mentionnée dans l'annexe 1. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et/ou de complexité équivalentes.Pour le/les Bureaux d'études Techniques (Bet) et autres compétences indiquées au présent règlement de consultation, un dossier comprenant : Une liste de trois (3) références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visée au présent règlement.Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des cinq dernières années (ou en phase études ou travaux actuellement)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: le mandataire du groupement sera impérativement architecte programmiste
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La procédure est organisée en deux phases :Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du présent règlement de consultation phase candidature L'Acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 6.2 du règlement de consultation phase candidature et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre.Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre selon les modalités définies dans le règlement de consultation phase offre qui leur sera transmis avec le dossier de consultation phase offre. L'Acheteur choisit ensuite l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés, mentionnés à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation phase candidature. Les modalités de notation seront précisées dans le cadre de la phase offre.La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage attribuée à l'issue de la phase offres de la consultation est composée des missions suivantes, qui constituent autant de parties techniques du marché :- mission d'assistance dans le cadre de l'élaboration du projet scientifique et culturel et de sa prise en compte dans le projet architectural et muséographique,- mission d'élaboration de préprogramme et faisabilité,- mission d'élaboration de programme fonctionnel, technique et muséographique (élaboration d'unprogramme général, puis d'un programme détaillé),- assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la consultation et la sélection des maîtres d'oeuvre,- assistance au Maître d'ouvrage pour la négociation des marchés de maîtrise d'oeuvre,- assistance au Maître d'ouvrage pour l'encadrement de la conception,- assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de productions muséologiques.Le contenu de ces missions est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, joint à la présente phase candidature de la consultation.La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour le dernier trimestre 2027 au plus tard, pour la première phase de travaux (rez-de-chaussée du site, devenir de l'aile Luquet et aménagement des bureaux d'administration nécessaires au fonctionnement du site) ;Fin 2029 au plus tard pour la deuxième phase de travaux (aménagement muséal des 1er et 2e étages des ailes Est et Nord).Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :Un architecte programmiste (ou groupement de programmistes) fonctionnel, technique et muséographique, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent.Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent :1-médiation muséologique,2-paysagiste,3-economiste de la construction.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsen qualité de membres de plusieurs groupements.Cette interdiction s'applique seulement au(x) architecte(s) programmiste(s).En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement :Le mandataire du groupement sera impérativement architecte programmiste,le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 107-336237 (2023-06-01)