Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création ou à la réhabilitation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales

Métropole Rouen Normandie

Le présent programme fonctionnel concerne la passation d'un accord cadre à bons de commande de prestations de Maîtrise d'oeuvre : - Pour la création et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements et des eaux pluviales - Et / ou pour la sécurisation de ces ouvrages et de leurs ouvrages annexes. Ces projets s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les inondations et entrent dans le cadre des compétences GEMAPI et de gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent des opérations sous maitrise d'ouvrage, Métropole Rouen Normandie. Les prestations pourront concerner des ouvrages sur le territoire où la Métropole exerce la compétence GEMAPI et gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement et des ouvrages de gestion du pluvial urbain sur l'ensemble de son territoire. Les prestations de cet accord cadre portent sur des ouvrages de type : - Barrage en terre - Bassins de rétention - Bétoires aménagées, traitement de bétoires - Réhabilitation de puits d'infiltration - Ouvrages de transfert : fossés, noues - Ouvrages de lutte contre l'érosion Les missions de maitrise d'oeuvre sont : EP, AVP, PRO, AMT (Rédaction du DCE et analyse des offres), VISA, DET et AOR

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création ou à la réhabilitation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales
Numéro de référence: 26-DA-HMSW-MOEGEP
Brève description:
Le présent programme fonctionnel concerne la passation d'un accord cadre à bons de commande de prestations de Maîtrise d'oeuvre : - Pour la création et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements et des eaux pluviales - Et / ou pour la sécurisation de ces ouvrages et de leurs ouvrages annexes. Ces projets s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les inondations et entrent dans le cadre des compétences GEMAPI et de gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent des opérations sous maitrise d'ouvrage, Métropole Rouen Normandie. Les prestations pourront concerner des ouvrages sur le territoire où la Métropole exerce la compétence GEMAPI et gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement et des ouvrages de gestion du pluvial urbain sur l'ensemble de son territoire. Les prestations de cet accord cadre portent sur des ouvrages de type : - Barrage en terre - Bassins de rétention - Bétoires aménagées, traitement de bétoires - Réhabilitation de puits d'infiltration - Ouvrages de transfert : fossés, noues - Ouvrages de lutte contre l'érosion Les missions de maitrise d'oeuvre sont : EP, AVP, PRO, AMT (Rédaction du DCE et analyse des offres), VISA, DET et AOR
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1805359
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Métropole
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2034-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.4 du Ccp et considérées comme une option au sens du Droit Européen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Opqibi 0331 - Direction de l'Exécution des Travaux ou équivalentopqibi 0704 - Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques ou équivalentopqibi 0802 - Etude de protection contre les inondations ou équivalentopqibi 1001 - Etude de projets courants en géotechnique ou équivalentopqibi 1101 - Etude en terrassement courant ou équivalentopqibi 1102 - Etude en terrassement complexe ou équivalentopqibi 1303 - Etude de réseaux courants d'assainissement ou équivalentopqibi 1816 - Maîtrise d'oeuvre de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ou équivalentspécifiques aux barrages >5m : Opqibi 1821 - Maîtrise d'oeuvre de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires ou équivalent Opqibi 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou équivalent
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCP valant CCAP et CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.10 du cahier des clauses particulières (CCP) valant CCAP et CCTP
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 53489
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805359 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805359 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : 150 000 euro(s) Ht Période 2 : 150 000 euro(s) Ht Période 3 : 150 000 euro(s) Ht Période 4 : 150 000 euro(s) Ht Période 5 : 150 000 euro(s) Ht Période 6 : 150 000 euro(s) Ht Période 7 : 150 000 euro(s) Ht Période 8 : 150 000 euro(s) Ht Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant maximum est toutefois fixé à 1 200 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues. Estimation sur 8 ans : 673 200 euro(s) Ht. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre doit être composée (liste non exhaustive) d'une équipe pluridisciplinaire regroupant à minima les compétences suivantes : - Géotechnique pour la constitution de barrage (ancrage, traitement et réutilisation des matériaux), - Mise en oeuvre et dimensionnement génie civil pour les ouvrages de fuite, le cas échéant, - Modélisation, conception et dimensionnement hydraulique (dimensionnement surverse et fosse de dissipation, orifices pour débit de fuite, modélisation de bassins versants…), - Systèmes d'étanchement de bassin (membranes etc.), - équipements de mesure, - Suivi et conduite de chantier de travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « valeur technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « prix ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Da-Hmsw-Moegep. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles Notamment A L'Article "Durée"
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D57E872D-DEC0-6709-4947C4F2BB5936D5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-264666 (2026-04-16)
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Région:
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