missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements du Var (83), des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-Maritimes (06) (hors champ d'appl
Ets pub foncier p a c a
le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements du Var (83), des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-Maritimes (06) et pour des travaux dont le montant total est inférieur ou égal à 5 000 000 euro (H.T.)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20230328PI
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 la canebiere cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfprovencealpescotedazur.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389053
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements du Var (83), des Hautes-Alpes (05) et...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une duréed'un (1) an tacitement...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatit interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 124-389053 (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20230328PI
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 la canebiere cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfprovencealpescotedazur.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389053
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements du Var (83), des Hautes-Alpes (05) et...”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une duréed'un (1) an tacitement...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatit interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 124-389053 (2023-06-26)
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