missions de maitrise D'Oeuvre pour la realisation D'Operations de construction hors concours ou de rehabilitation du patrimoine de la ville de meudon

Ville de Meudon

missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon. Il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (6 au maximum) ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel (pour l'ensemble des titulaires) est fixé à : 3 000 000 euros (H.T.). L'Ac comporte une obligation de répondre aux ms. A l'issue de cette consultation, l'ac sera attribué ainsi que les MS no001, no002 et no003. Ainsi, les candidats déposant une offre pour l'ac doivent impérativement répondre aux MS no001, no002 et no003

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-03 Avis de marché
2024-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23F067
Brève description:
missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon. Il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (6 au maximum) ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel (pour l'ensemble des titulaires) est fixé à : 3 000 000 euros (H.T.). L'Ac comporte une obligation de répondre aux ms. A l'issue de cette consultation, l'ac sera attribué ainsi que les MS no001, no002 et no003. Ainsi, les candidats déposant une offre pour l'ac doivent impérativement répondre aux MS no001, no002 et no003
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858906&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858906&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677865
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre (Ac) multi-attributaires à marchés subséquents (Ms).L'Ac comporte une obligation de répondre aux ms. A l'issue de cette consultation, l'ac sera attribué ainsi que les MS no001, no002 et no003. Ainsi, les candidats déposant une offre pour l'ac doivent impérativement répondre aux MS no001, no002 et no003
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer
Description des options:
la Ville se réserve le droit de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre (Ac) multi-attributaires à marchés subséquents (Ms).L'Ac comporte une obligation de répondre aux ms. A l'issue de cette consultation, l'ac sera attribué ainsi que les MS no001, no002 et no003. Ainsi, les candidats déposant une offre pour l'ac doivent impérativement répondre aux MS no001, no002 et no003
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meudon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858906&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
l'Avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex F
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (Ce,4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 215-677865 (2023-11-03)
Avis d'attribution de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'?uvre pour la realisation d'operations de construction hors concours ou de rehabilitation du patrimoine de la ville de meudon
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. L'accord-cadre sera conclu avec six (6) opérateurs économiques au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23F067
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:
MISSIONS DE MAITRISE D'?UVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION HORS CONCOURS OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE MEUDON
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Réactivité d'intervention (Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées pour chaque phase d'étude, documents-types) (20%) - Sous-critère 2 : Qualité des 5 références majoritairement (au moins 3 références sur 5) de l'architecte sur les cinq dernières années, en rapport avec les objectifs du maître d'ouvrage (la 1ère : un projet de rénovation énergétique de bâtiment, la 2ème : un projet d'ERP, la 3ème : un projet urbanistique, la 4ème : un projet de construction avec emplois de matériaux biosourcés, la 5ème : un projet autre) (20 %) - Sous-critère 3 : Adéquation de l'équipe affectée à l'accord-cadre jugée à travers les qualifications du candidat et/ou des membres de l'équipe (joindre les CV) et l'expérience des intervenants dédiés sur des prestations similaires à celles de l'accord-cadre) (30 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 6
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Titre: Missions de maitrise d'?uvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: ADMINIMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: AD MINIMA (mandataire) co-traitant : -GAMBA -IPH -LUXURIANCE
Numéro d'enregistrement national: 451872329 00052
Département: Paris
Adresse postale: 34 bd de la bastille
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@adminima.com 📧
Téléphone: 0478383972 📞

2️⃣
Identifiant de l’offre: JEK
Nom: JEK ARCHITECTURE (mandataire) cotraitant JEK INGENIERIE
Numéro d'enregistrement national: 884927682 00010
Adresse postale: 63 rue Daguerre
Code postal: 75014
Courrier électronique: contact.archi@jek-ing.com 📧
Téléphone: 01 42 83 02 65 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: ANO
Nom: ANO ARCHITECTES (mandataire) cotraitant BIEN ENTENDU cotraitant AM INGENIERIE cotraitant BEHC cotraitant BET JLR cotraitant C2P INGENIERIE
Numéro d'enregistrement national: 377532734 00029
Département: yvelines
Adresse postale: 8 av de Paris
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: agence@anoarchitectes.fr 📧
Téléphone: 01 39 54 56 05 📞

4️⃣
Identifiant de l’offre: C+O
Nom: C + O IDF 1 ARCHITECTES (mandataire) co-traitant GLA
Numéro d'enregistrement national: 428841084 00018
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: 16 rue Barbès
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: candidatures.cpluso@gmail.com 📧
Téléphone: 0145291014 📞

5️⃣
Identifiant de l’offre: CUADRA
Nom: CUADRA (mandataire) cotraitant ACDe cotraitant B3E cotraitant CDB ACOUSTIQUE cotraitant PLANTAGO
Numéro d'enregistrement national: 450669585 00025
Adresse postale: 126 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Courrier électronique: secretariat@cuadra.fr 📧
Téléphone: 01 49 77 88 92 📞

6️⃣
Identifiant de l’offre: ATELIER DUTREVIS
Nom: ATELIER DUTREVIS ARCHITECTES (mandataire) cotraitant JACQ INGENIERIE cotraitant PLANTAGO cotraitant SODEBA GINKO cotraitant SH INGENIERIE sous traitant VENATHEC
Numéro d'enregistrement national: 500331244 00029
Département: Yvelines
Adresse postale: 6 bis rue Georges Clemenceau
Courrier électronique: atelier@dutrevis.fr 📧
Téléphone: 01 39 50 18 45 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meudon
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Département: Hauts de seine
Adresse postale: 6 avenue Louis Le Corbeiller
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: 01 41 14 37 64 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 677865-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322,
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1/ référé contractuel (article L 551-13 du CJA) : introductible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat 2/ recours en contestation de la validité du contrat public (arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014 du Conseil d'Etat, n°358994) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public
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Source: OJS 2024/S 069-203924 (2024-04-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
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