missions de maîtrise d'oeuvre pour construction, reconstruction, réhabilitation ou réparation de ponts, de paravalanches, de pare-blocs et d'encorbellements
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prestations à réaliser sont :-Diagnostic, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, les missions complémentaires Opc et déclaration loi sur l'eau ainsi que les missions complémentaires d'assistances.Ces prestations concernent les ouvrages en maçonnerie, béton armé, béton précontraint, ouvrages métalliques ou mixtes.Les prestations de maîtrise d'oeuvre (cumulées hors diagnostic) d'un montant supérieur à 90 000 euro(s) Ht ne rentrent pas dans le présent accord cadre et feront l'objet d'une consultation spécifique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22aa018
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prestations à réaliser sont :-Diagnostic, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, les missions complémentaires Opc et déclaration loi sur l'eau ainsi que les missions complémentaires d'assistances.Ces prestations concernent les ouvrages en maçonnerie, béton armé, béton précontraint, ouvrages métalliques ou mixtes.Les prestations de maîtrise d'oeuvre (cumulées hors diagnostic) d'un montant supérieur à 90 000 euro(s) Ht ne rentrent pas dans le présent accord cadre et feront l'objet d'une consultation spécifique
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prestations à réaliser sont :-Diagnostic, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, les missions complémentaires Opc et déclaration loi sur l'eau ainsi que les missions complémentaires d'assistances.Ces prestations concernent les ouvrages en maçonnerie, béton armé, béton précontraint, ouvrages métalliques ou mixtes.Les prestations de maîtrise d'oeuvre (cumulées hors diagnostic) d'un montant supérieur à 90 000 euro(s) Ht ne rentrent pas dans le présent accord cadre et feront l'objet d'une consultation spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459121
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostic tout type d'ouvrages
Numéro du lot: 01
Brève description:
-Pont dalle Ba, béton précontraint, poutrelles enrobées, Prad?-Buse béton ou métallique-passerelle aluminium, acier et bois-pont maçonné avec ou sans parties béton-pont métallique riveté ou boulonné-pont mixte acier/béton-pont cadre Picf ou Pipo-Encorbellement en béton armé ou béton précontraint-paravalanche ou pare-blocs en béton armé ou métallique (pare-congères)-ouvrages hydrauliques type seuils ou passe à poissonsmontant maximum annuel : 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le lot 1 sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
-Pont dalle Ba, béton précontraint, poutrelles enrobées, Prad?-Buse béton ou métallique-passerelle aluminium, acier et bois-pont maçonné avec ou sans parties béton-pont métallique riveté ou boulonné-pont mixte acier/béton-pont cadre Picf ou Pipo-Encorbellement en béton armé ou béton précontraint-paravalanche ou pare-blocs en béton armé ou métallique (pare-congères)-ouvrages hydrauliques type seuils ou passe à poissonsmontant maximum annuel : 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le lot 1 sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an.Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Intitulé du lot: ouvrages en maçonnerie ou béton armé (hors diagnostic)
Numéro du lot: 02
Brève description:
-Pont maçonné avec ou sans parties béton-pont dalle Ba-Pont cadre Picf ou Pipo-Encorbellement en béton armé-paravalanche ou pare-blocs en béton armé-ouvrages hydrauliques type seuils ou passe à poissonsmontant maximum annuel : 800 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
-Pont maçonné avec ou sans parties béton-pont dalle Ba-Pont cadre Picf ou Pipo-Encorbellement en béton armé-paravalanche ou pare-blocs en béton armé-ouvrages hydrauliques type seuils ou passe à poissonsmontant maximum annuel : 800 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Intitulé du lot: ouvrages en béton précontraint (Vipp, Prad...) (hors diagnostic)
Numéro du lot: 03
Brève description:
-Ponts béton précontraint (Prad, Vipp, Caisson ?)-Encorbellement en béton précontraint-ponts haubanés-ouvrages en béton spéciaux (Bfup, Bétons bas carbone)montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
-Ponts béton précontraint (Prad, Vipp, Caisson ?)-Encorbellement en béton précontraint-ponts haubanés-ouvrages en béton spéciaux (Bfup, Bétons bas carbone)montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Intitulé du lot: ouvrages métalliques ou mixtes (béton + métal) (hors diagnostic)
Numéro du lot: 04
Brève description:
-Buse métallique-passerelle aluminium, acier et bois-pont métallique riveté ou boulonné-pont mixte acier/béton (y compris poutrelles enrobées)-paravalanche ou pare-congère en métal, structures métalliques des pare-blocs-ponts suspendusmontant maximum annuel : 500 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le lot 4 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
-Buse métallique-passerelle aluminium, acier et bois-pont métallique riveté ou boulonné-pont mixte acier/béton (y compris poutrelles enrobées)-paravalanche ou pare-congère en métal, structures métalliques des pare-blocs-ponts suspendusmontant maximum annuel : 500 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le lot 4 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 - chambery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Département
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Département
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-459121 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-09-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551324
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459121
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2023/S 176-551324 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001108
Numéro JO-S: 1
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 Chambery
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: bg Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 114 Bd Pdt Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷 Savoie
🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 680 Rue Aristide Berges
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère
🏙️
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 30 Av Gal Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Nom: omnis Structures Conseils (Osc)
Adresse postale: 301 Rue Jacques Cellier
Commune postale: Gresy-sur-Aix
Nom: sce
Adresse postale: 1 Esp Miriam Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône
🏙️
Nom: ixo
Adresse postale: 22 Av Lionel Terray
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: i.o.a
Adresse postale: les Pleiades Bat D Park Nord
Commune postale: Epagny Metz Tessy
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie
🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
8
Source: OJS 2024/S 001-001108 (2023-12-28)