missions de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour la requalification de la rue du Port et de la rue Brossolette à Grigny

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

la présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification de la rue du Port, l'ouvrage d'art associé et de la rue Pierre Brossolette

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KERIM SALOM ARCHITECTURE (mandataire) / SCE Paris / VIZEA - LesENR / TRAIT CLAIR / ATGT Géomètre-Expert

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché
2023-12-12	Informations complémentaires
2024-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023M109-MOE pour la requalification de
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdn/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MHkzZp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d2fVc05Txd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727596
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

coût des travaux prévisionnels : 10,1 Meuro(S) HT (valeur octobre 2023)le marché public issu de la présente consultation ne prévoit pas de clause d'insertion par l'activité économique.L'article 4.1.3. Du programme portant " démarche environnementale " prescrit des stipulations en matière de protection de l'environnement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 636 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires.Il n'est pas prévu de tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée de la mission de maîtrise d'oeuvre s'étendra de la date de notification du marché à l'issue de la garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux. En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de missions indiquées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2005922800011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdn/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MHkzZp 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudL'Avis ainsi que les documents de la consultation sont rédigés en françaisles motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2023/S 232-727596 (2023-11-28)

Informations complémentaires (2023-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758738
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-727596
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-758738 (2023-12-12)

Avis d'attribution de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'?uvre pour la requalification de la rue du port et de la rue Brossolette à Grigny (91350)
Numéro de référence: 2023M109
Brève description:

Mission de maitrise d'?uvre pour la requalification de la rue du port et de la rue Brossolette à Grigny (91350)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 195 865 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023M109
Informations complémentaires:

Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le forfait provisoire de rémunération de 1 195 865,00 ? HT (Base + MC).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail qui permettra de vérifier
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la mission et adéquation des modalités d'organisation de l'équipe avec les besoin du maître d'ouvrage apprécié sur la base
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Décomposition du temps passe et sa cohérence par rapport aux objectifs du maitre d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M109
Date de conclusion du contrat: 2024-05-06 📅
Titre: Mission de maitrise d'?uvre pour la requalification de la rue du port et de la rue Brossolette à Grigny (91350)
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2023M107
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: KERIM SALOM ARCHITECTURE (mandataire) / SCE Paris / VIZEA - LesENR / TRAIT CLAIR / ATGT Géomètre-Expert
Numéro d'enregistrement national: 49783074500046
Adresse postale: 1, rue Jacques Coeur
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@salom-architecture.fr 📧
Téléphone: +33 142020199 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs ELysées
BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evrycourcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059000121
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 100-306024 (2024-05-22)

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