la présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification de la rue du Port, l'ouvrage d'art associé et de la rue Pierre Brossolette
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour la requalification de la rue du Port et de la rue Brossolette à Grigny
2023M109-MOE pour la requalification de”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification de la rue du Port, l'ouvrage d'art associé et de la rue Pierre Brossolette
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification de la rue du Port, l'ouvrage d'art associé et de la rue Pierre Brossolette
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 636 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires.Il n'est pas prévu de tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“coût des travaux prévisionnels : 10,1 Meuro(S) HT (valeur octobre 2023)le marché public issu de la présente consultation ne prévoit pas de clause...”
Informations complémentaires
coût des travaux prévisionnels : 10,1 Meuro(S) HT (valeur octobre 2023)le marché public issu de la présente consultation ne prévoit pas de clause d'insertion par l'activité économique.L'article 4.1.3. Du programme portant " démarche environnementale " prescrit des stipulations en matière de protection de l'environnement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée de la mission de maîtrise d'oeuvre s'étendra de la date de notification du marché à l'issue de la garantie de parfait achèvement applicable aux...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée de la mission de maîtrise d'oeuvre s'étendra de la date de notification du marché à l'issue de la garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux. En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de missions indiquées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et...”
les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudL'Avis ainsi que les documents de la consultation sont rédigés en françaisles motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-727596
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 3 636 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: euro(S) (H.T.).
Source: OJS 2023/S 242-758738 (2023-12-12)
Avis d'attribution de marché (2024-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'?uvre pour la requalification de la rue du port et de la rue Brossolette à Grigny (91350)
Reference number: 2023M109
Brève description:
“Mission de maitrise d'?uvre pour la requalification de la rue du port et de la rue Brossolette à Grigny (91350)”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 195 865 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maitrise d'?uvre pour la requalification de la rue du port et de la rue Brossolette à Grigny (91350)”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le forfait provisoire de rémunération de 1 195 865,00 ? HT (Base + MC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail qui permettra de vérifier
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la mission et adéquation des modalités d'organisation de l'équipe avec les besoin du maître d'ouvrage apprécié sur la base
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Décomposition du temps passe et sa cohérence par rapport aux objectifs du maitre d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M109
Date de conclusion du contrat: 2024-05-06 📅
Titre: Mission de maitrise d'?uvre pour la requalification de la rue du port et de la rue Brossolette à Grigny (91350)
Nom et adresse du contractant
Nom: KERIM SALOM ARCHITECTURE (mandataire) / SCE Paris / VIZEA - LesENR / TRAIT CLAIR / ATGT Géomètre-Expert
Numéro d'enregistrement national: 49783074500046
Adresse postale: 1, rue Jacques Coeur
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@salom-architecture.fr📧
Téléphone: +33 142020199📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs ELysées
Commune postale: Evrycourcouronnes
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 169915858📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059000121
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 100-306024 (2024-05-22)