missions de maitrise D'Oeuvre D'Amenagement D'Une promenade pietonne le long de L'Aqueduc st clement, entre le parc bir hakeim et L'Hotel du departement de L'Herault
il s'agit d'un accord-cadre composite à prix mixtes conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire,à prix global et forfaitaire pour la mission diagnostic (Dia), et une partie traitée en accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne : -des missions de maitrise d'oeuvre (Missions témoins) rémunérées selon les conditions fixées à l'ae et au CCAP, -Des autres éléments de missions (aor+, opc) et des missions complémentaires (video, avis, acp, ppc, resp, accompip, rémunérées à prix unitaire selon émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maitrise D'Oeuvre D'Amenagement D'Une promenade pietonne le long de L'Aqueduc st clement, entre le parc bir hakeim et L'Hotel du departement de...”
Titre
missions de maitrise D'Oeuvre D'Amenagement D'Une promenade pietonne le long de L'Aqueduc st clement, entre le parc bir hakeim et L'Hotel du departement de L'Herault
V2C0016PB
il s'agit d'un accord-cadre composite à prix mixtes conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire,à prix global et forfaitaire pour la mission diagnostic (Dia), et une partie traitée en accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne : -des missions de maitrise d'oeuvre (Missions témoins) rémunérées selon les conditions fixées à l'ae et au CCAP, -Des autres éléments de missions (aor+, opc) et des missions complémentaires (video, avis, acp, ppc, resp, accompip, rémunérées à prix unitaire selon émission de bons de commande
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
la mision diagnostic, à prix global et forfaitaire est estimée à 50 000,00 euros (H.T.). Elle commence à la notification du marché. La partie en accord cadre à bon de commande avec maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de 48 mois est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle commence à compter de l'émission du premier bon de commande. La durée des missions et les délais d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prix révisables semestriellement . Avance de 10%...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prix révisables semestriellement . Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de la Ville de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“numéro de la consultation : V2c0016pb. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
numéro de la consultation : V2c0016pb. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au montant estimé de la mission diagnostic + le montant maximum de la partie en accord cadre à bon de commande pour la durée du marché. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 110-346134 (2023-06-05)
Informations complémentaires (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre composite à prix mixtes conclu avec un seul
opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre composite à prix mixtes conclu avec un seul
opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire,à prix
global et forfaitaire pour la mission diagnostic (Dia), et une partie traitée en accord-cadre à bons de
commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et
r. 2162-14 du CCP qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure
de l'émission de bons de commande. Elle concerne : -des missions de maitrise duvre (Missions
Témoins) rémunérées selon les conditions fixées à l'ae et au CCAP, -Des autres éléments de missions
(aor+, Opc) et des missions complémentaires (video, avis, acp, ppc, resp, Accompip,
Rémunérées à prix unitaire selon émission de bons de commande
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-346134
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 130-416215 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre composite à prix mixtes conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une
partie traitée sous la forme d'un marché...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre composite à prix mixtes conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une
partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire,à prix global et forfaitaire pour la mission diagnostic (Dia), et
une partie traitée en accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°,
r. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP qui fixe les conditions d'exécution des prestations et
s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne : -des missions de maitrise
d'oeuvre (Missions témoins) rémunérées selon les conditions fixées à l'ae et au CCAP, -Des autres éléments
de missions (aor+, opc) et des missions complémentaires (video, avis, acp, ppc, resp, accompip, rémunérées à
prix unitaire selon émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“la mision diagnostic, à prix global et forfaitaire est estimée à 50 000,00 euros (H.T.). Elle commence à la
notification du marché. La partie en accord...”
Description du marché
la mision diagnostic, à prix global et forfaitaire est estimée à 50 000,00 euros (H.T.). Elle commence à la
notification du marché. La partie en accord cadre à bon de commande avec maximum de 250 000 euros HT sur
la durée totale de 48 mois est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14
Du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et
à mesure de l'émission de bons de commande. Elle commence à compter de l'émission du premier bon de
commande. La durée des missions et les délais d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation du
marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-346134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V2C0016PB
Titre:
“missions de maitrise D'Oeuvre D'Amenagement D'Une promenade pietonne le long de L'Aqueduc st clement, entre le parc bir hakeim et L'Hotel du departement de L'Herault”
Titre
missions de maitrise D'Oeuvre D'Amenagement D'Une promenade pietonne le long de L'Aqueduc st clement, entre le parc bir hakeim et L'Hotel du departement de L'Herault
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eskis paysagistes
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: j.d. Schauer
Nom: association le Passe Muraille
Commune postale: Clapiers
Le contractant est une PME
Nom: association les Ecologistes de l'euzière
Commune postale: Prades-le-Lez
Nom: cabinet d'études r. Gaxieu
Commune postale: Jacou
Nom: t. Miossec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 950 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du DPGF du groupement retenu s'élève à 49 950euroht et pour les prestations à pour la partie à bon de commande à prix unitaire sur la base d'un accord-cadre à bon de commande avec maximum de 250 000 euro ht sur la durée de 48 mois.
Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché correspond au montant estimé du marché Dpgf+Dqe(Montant maxi)
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Source: OJS 2023/S 209-658730 (2023-10-25)