Missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), de diagnostic plomb et d'État des risques et pollutions (ERP)

SCIC HLM IDF Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de repérages amiante suivantes sur l'ensemble du parc immobilier d'IDF HABITAT :
- Diagnostic technique amiante (DTA), mises à jours
- Diagnostic amiante en partie privative (DAPP), pour relocation
- Repérage amiante avant travaux de remise en état des logements (RAATREDL), pour relocation
- Diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de l'entretien courant (DAAT), pour les parties communes
- Diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des réhabilitations (DAAT)
- État des risques et pollutions (ERP), pour relocation.
- Constat des risques d'exposition au plomb (CREP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-30 Avis de marché
2023-06-26 Informations complémentaires
2024-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de repérages amiante suivantes sur l'ensemble du parc immobilier d'IDF HABITAT : - Diagnostic technique amiante (DTA), mises à jours - Diagnostic amiante en partie privative (DAPP), pour relocation - Repérage amiante avant travaux de remise en état des logements (RAATREDL), pour relocation - Diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de l'entretien courant (DAAT), pour les parties communes - Diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des réhabilitations (DAAT) - État des risques et pollutions (ERP), pour relocation. - Constat des risques d'exposition au plomb (CREP)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Contact
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836181 📞
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_941462.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329807
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour les périodes de reconduction est défini(e) comme suit :Maximum annuel euros HT150 000.00
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de repérages amiante suivantes sur l'ensemble du parc immobilier d'IDF HABITAT :
- Diagnostic technique amiante (DTA), mises à jours
- Diagnostic amiante en partie privative (DAPP), pour relocation
- Repérage amiante avant travaux de remise en état des logements (RAATREDL), pour relocation
- Diagnostic amiante avant travaux dans le cadre…
… de l'entretien courant (DAAT), pour les parties communes
… des réhabilitations (DAAT)
- État des risques et pollutions (ERP), pour relocation.
- Constat des risques d'exposition au plomb (CREP)
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire I: Résidences situées sur la Commune de Champigny sur Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), de diagnostic plomb et d'État des risques et pollutions (ERP) sur la Commune de Champigny-sur- Marne.
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
En application de l'article R 2394-3 et R.2394-4 du Code de la Commande publique , le présent marché de fournitures pourra faire l'objet de prestations similaires complémentaires dans la limite de 50% du montant initial du marché
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour les périodes de reconduction est défini(e) comme suit :Maximum annuel euros HT150 000.00
Afficher plus
Intitulé du lot: Territoire II: Résidences situées hors communes de Champigny sur Marne, de Bagneux et le Plessis Robinson, Vitry sur Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), de diagnostic plomb et d'État des risques et pollutions (ERP) pour les résidences situées hors communes de Champigny sur Marne, de Bagneux et le Plessis Robinson, Vitry sur Seine
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour les périodes de reconduction est défini(e) comme suit :Maximum annuel 100 000 euros HT
Afficher plus
Intitulé du lot: Territoire III: Résidences situées à Bagneux et le Plessis Robinson, Vitry sur Seine
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour les périodes de reconduction est défini(e) comme suit :Maximum annuel 80 000 euros HT
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Champigny sur Marne
Bagneux, le Plessis Robinson, Vitry sur Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation de compétence amiante avec et sans mention nominative des opérateurs avec tableau de synthèse par lot
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Intervention en partie privatives occupées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Coopérative HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_941462.html 🌏
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_941462.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris cedex15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 105-329807 (2023-05-30)
Informations complémentaires (2023-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392298
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-329807
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2023/S 124-392298 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 293 017 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 658714983 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028052
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: Expertam
Numéro d'enregistrement national: 41179862200089
Adresse postale: 6 rue d'Armaillé
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: Sas wegroup
Numéro d'enregistrement national: 44363867100083
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
16
18

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le maximum de 150 000 euros H.T est annuel.
Pour le lot 2, le maximum de 100 000 euros H.T est annuel.
Pour le lot 3, le maximum de 80 000 euros H.T est annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2024/S 011-028052 (2024-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Expertam sas wegroup
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments