Le présent accord-cadre a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de repérages amiante suivantes sur l'ensemble du parc immobilier d'IDF HABITAT :
- Diagnostic technique amiante (DTA), mises à jours
- Diagnostic amiante en partie privative (DAPP), pour relocation
- Repérage amiante avant travaux de remise en état des logements (RAATREDL), pour relocation
- Diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de l'entretien courant (DAAT), pour les parties communes
- Diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des réhabilitations (DAAT)
- État des risques et pollutions (ERP), pour relocation.
- Constat des risques d'exposition au plomb (CREP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), de diagnostic plomb et d'État des risques et pollutions (ERP)”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de repérages amiante suivantes sur l'ensemble du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de repérages amiante suivantes sur l'ensemble du parc immobilier d'IDF HABITAT :
- Diagnostic technique amiante (DTA), mises à jours
- Diagnostic amiante en partie privative (DAPP), pour relocation
- Repérage amiante avant travaux de remise en état des logements (RAATREDL), pour relocation
- Diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de l'entretien courant (DAAT), pour les parties communes
- Diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des réhabilitations (DAAT)
- État des risques et pollutions (ERP), pour relocation.
- Constat des risques d'exposition au plomb (CREP)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire I: Résidences situées sur la Commune de Champigny sur Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny sur Marne
Description du marché:
“Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), de diagnostic plomb et d'État des risques et pollutions (ERP) sur la Commune de Champigny-sur- Marne.”
Description du marché
Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), de diagnostic plomb et d'État des risques et pollutions (ERP) sur la Commune de Champigny-sur- Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R 2394-3 et R.2394-4 du Code de la Commande publique , le présent marché de fournitures pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
En application de l'article R 2394-3 et R.2394-4 du Code de la Commande publique , le présent marché de fournitures pourra faire l'objet de prestations similaires complémentaires dans la limite de 50% du montant initial du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour les périodes de reconduction est défini(e) comme suit :Maximum annuel euros HT150 000.00
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire II: Résidences situées hors communes de Champigny sur Marne, de Bagneux et le Plessis Robinson, Vitry sur Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), de diagnostic plomb et d'État des risques et pollutions (ERP) pour les résidences situées hors...”
Description du marché
Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), de diagnostic plomb et d'État des risques et pollutions (ERP) pour les résidences situées hors communes de Champigny sur Marne, de Bagneux et le Plessis Robinson, Vitry sur Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour les périodes de reconduction est défini(e) comme suit :Maximum annuel 100 000 euros HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire III: Résidences situées à Bagneux et le Plessis Robinson, Vitry sur Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bagneux, le Plessis Robinson, Vitry sur Seine
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour les périodes de reconduction est défini(e) comme suit :Maximum annuel 80 000 euros HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation de compétence amiante avec et sans mention nominative des opérateurs avec tableau de synthèse par lot” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Intervention en partie privatives occupées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris cedex15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 105-329807 (2023-05-30)
Informations complémentaires (2023-06-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 105-329807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 124-392298 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 658714983📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm idf habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 293 017 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-329807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), de diagnostic plomb et d'État des risques et pollutions (ERP) sur le T1”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Expertam
Numéro d'enregistrement national: 41179862200089
Adresse postale: 6 rue d'Armaillé
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), de diagnostic plomb et d'État des risques et pollutions (ERP) sur le T2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), de diagnostic plomb et d'État des risques et pollutions (ERP) sur le T3”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas wegroup
Numéro d'enregistrement national: 44363867100083
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Pour le lot 1, le maximum de 150 000 euros H.T est annuel.
Pour le lot 2, le maximum de 100 000 euros H.T est annuel.
Pour le lot 3, le maximum de 80 000...”
Pour le lot 1, le maximum de 150 000 euros H.T est annuel.
Pour le lot 2, le maximum de 100 000 euros H.T est annuel.
Pour le lot 3, le maximum de 80 000 euros H.T est annuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2024/S 011-028052 (2024-01-11)