Cet accord cadre a pour objet, la réalisation de missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Nature des prestations Il s'agit de réaliser des diagnostics pour évaluer la présence d'amiante et de plombs, conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur à la date d'exécution des prestations. Les différents éléments de mission faisant l'objet du marché sont : - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation : recherche, identification et localisation de manières exhaustives de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - Réalisation des prélèvements d'enrobés bitumineux par carottage et, le cas échéant, recherche simultanée de HAP selon les méthodes d'essai et exigences d'accréditation applicables en vigueur ; - La réalisation de Dossiers techniques amiante et les fiches récapitulatives ; - La réalisation des mises à jour des dossiers techniques amiante existants et la mise à jour des fiches récapitulatives ; - La réalisation des diagnostics plomb avant travaux et avant démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants du plomb ; - La réalisation des prélèvements plomb à la lingette ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air : prélèvement d'air, analyse et comptage des fibres d'amiante ; - La réalisation des contrôles visuels (constats visuels) après travaux de retrait d'amiante :avant restitution des locaux ayant fait l'objet de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante, examen visuel pour constater la qualité du retrait et du nettoyage (1ère et 2ème restitution) ; - La réalisation du contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) : examen visuel pour constater la bonne réalisation des travaux en présence de plomb et du nettoyage ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement au plomb sur le sol : avant restitution des locaux ayant fait l'objet de travaux en présence de plomb, prélèvement de poussières et analyse du taux de concentration de plomb Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. Ces montants s'entendent annuellement
Avis de marché (2026-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes
Numéro de référence: 26FS-CP-1186-O
Brève description:
Cet accord cadre a pour objet, la réalisation de missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à
l'exécution complète et parfaite des ouvrages dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
Nature des prestations
Il s'agit de réaliser des diagnostics pour évaluer la présence d'amiante et de plombs, conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur à la date d'exécution des prestations.
Les différents éléments de mission faisant l'objet du marché sont :
- La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation : recherche, identification et localisation de manières exhaustives de matériaux et produits contenants de l'amiante ;
- La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants de l'amiante ;
- Réalisation des prélèvements d'enrobés bitumineux par carottage et, le cas échéant, recherche simultanée de HAP selon les méthodes d'essai et exigences d'accréditation applicables en vigueur ;
- La réalisation de Dossiers techniques amiante et les fiches récapitulatives ;
- La réalisation des mises à jour des dossiers techniques amiante existants et la mise à jour des fiches récapitulatives ;
- La réalisation des diagnostics plomb avant travaux et avant démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants du plomb ;
- La réalisation des prélèvements plomb à la lingette ;
- La réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air : prélèvement d'air, analyse et comptage des fibres d'amiante ;
- La réalisation des contrôles visuels (constats visuels) après travaux de retrait d'amiante :avant restitution des locaux ayant fait l'objet de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante, examen visuel pour constater la qualité du retrait et du nettoyage (1ère et 2ème restitution) ;
- La réalisation du contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) : examen visuel pour constater la bonne réalisation des travaux en présence de plomb et du nettoyage ;
- La réalisation des mesures d'empoussièrement au plomb sur le sol : avant restitution des locaux ayant fait l'objet de travaux en présence de plomb, prélèvement de poussières et analyse du taux de concentration de plomb
Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. Ces montants s'entendent annuellement
Cet accord cadre a pour objet, la réalisation de missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à
l'exécution complète et parfaite des ouvrages dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
Nature des prestations
Il s'agit de réaliser des diagnostics pour évaluer la présence d'amiante et de plombs, conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur à la date d'exécution des prestations.
Les différents éléments de mission faisant l'objet du marché sont :
- La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation : recherche, identification et localisation de manières exhaustives de matériaux et produits contenants de l'amiante ;
- La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants de l'amiante ;
- Réalisation des prélèvements d'enrobés bitumineux par carottage et, le cas échéant, recherche simultanée de HAP selon les méthodes d'essai et exigences d'accréditation applicables en vigueur ;
- La réalisation de Dossiers techniques amiante et les fiches récapitulatives ;
- La réalisation des mises à jour des dossiers techniques amiante existants et la mise à jour des fiches récapitulatives ;
- La réalisation des diagnostics plomb avant travaux et avant démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants du plomb ;
- La réalisation des prélèvements plomb à la lingette ;
- La réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air : prélèvement d'air, analyse et comptage des fibres d'amiante ;
- La réalisation des contrôles visuels (constats visuels) après travaux de retrait d'amiante :avant restitution des locaux ayant fait l'objet de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante, examen visuel pour constater la qualité du retrait et du nettoyage (1ère et 2ème restitution) ;
- La réalisation du contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) : examen visuel pour constater la bonne réalisation des travaux en présence de plomb et du nettoyage ;
- La réalisation des mesures d'empoussièrement au plomb sur le sol : avant restitution des locaux ayant fait l'objet de travaux en présence de plomb, prélèvement de poussières et analyse du taux de concentration de plomb
Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. Ces montants s'entendent annuellement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
Précisément, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes.
Reconduction :
1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique,
2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché.
Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de
l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation.
Dans tous les cas, les deux parties demeurent liées jusqu'à l'achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
Précisément, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes.
Reconduction :
1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique,
2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché.
Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de
l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation.
Dans tous les cas, les deux parties demeurent liées jusqu'à l'achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-02 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Colombes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Les variantes doivent respecter les exigences minimales du cahier des charges.
Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre de base. La variante et l'offre de base devront être présentées dans des sous-dossiers distincts.
Toute offre ne comportant pas l'offre de base est déclarée irrégulière et sera rejetée
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Les variantes doivent respecter les exigences minimales du cahier des charges.
Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre de base. La variante et l'offre de base devront être présentées dans des sous-dossiers distincts.
Toute offre ne comportant pas l'offre de base est déclarée irrégulière et sera rejetée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 38C43C0D-BBE0-6C14-4E6FD72F33CB424F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-548109 (2026-08-05)