Missions de dessinateur projeteur en bâtiment et de géomètre

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de dessinateur projeteur en bâtiment et de géomètre
Numéro de référence: 2026-15-dessinateur
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-15-dessinateur
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent sur tout le territoire des Hauts-de-France.
Adresse postale: 2 boulevard de Strasbourg - CS42012
Cité Marianne - Bat D
Code postal: 59012
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-06 📅
Date de fin: 2031-03-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 boulevard de Strasbourg
Cité Marianne - Bât. D
Ville: Lille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-18 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami nord
Numéro d'enregistrement national: 13002031600159
Adresse postale: 2 boulevard de Strasbourg - CS42012
Cité Marianne - Bat D
Code postal: 59012
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabine SAMIER
Courrier électronique: sabine.samier@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0374687562 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066394&orgAcronyme=g6l 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066394?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066394?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
– CS 62 039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-665301 (2026-09-24)