Missions de CSPS - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Cristal Habitat
La présente consultation concerne l'Accord-Cadre de missions de coordinateur sécurité santé, qui définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Le présent Accord-Cadre et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet la réalisation de missions de coordinateur sécurité santé (articles R 4532-11 à R.4532-16 du Code du travail), au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine. Le coordonnateur sécurité santé interviendra pour les phases de conception et de réalisation des opérations concernées et jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Agglomération de Grand Chambéry et Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 11:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-09 11:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cristal Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Du Forum
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry Cédex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUJOLIN Lucas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479718844 📞
URL: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885087 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885087 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: 0479336009 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-695169 (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Numéro de référence:
2026_AMC-AC_SPS
Brève description:
La présente consultation concerne l'Accord-Cadre de missions de coordinateur sécurité santé, qui définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Le présent Accord-Cadre et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet la réalisation de missions de coordinateur sécurité santé (articles R 4532-11 à R.4532-16 du Code du travail), au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine.
Le coordonnateur sécurité santé interviendra pour les phases de conception et de réalisation des opérations concernées et jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement
Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1885087
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Agglomération de Grand Chambéry et Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'1 an, avec une durée cumulée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 11:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-09 11:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cristal Habitat
Numéro d'enregistrement national:
55721
Adresse postale: 1 Place Du Forum
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry Cédex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUJOLIN Lucas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479718844 📞
URL: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885087 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885087 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d'enregistrement national:
AF87D444-F333-2E14-6DEA906C77259BC1
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: 0479336009 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-695169 (2026-10-06)
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