missions de coordination SPS niveaux 2 et 3 pour infrastructures voirie, réseaux, génie civil et pour bâtiments: Lot 1: Infrastructures secteur Montpellier Lot 2: Infrastructures secteur hors Montpellier Lot 3: Bâtiments Métropole Montpellier Estimation annuelle Lot 1 : 120 000.00 euroHt - lot 2 : 120 000.00 euroHt - lot 3 : 60 000.00 euroHt Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification.
-Les Lots 1 et 2 sont un mono - attributaire -Le Lot 3 (multi - attributaire) sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) les bons de commandes seront attribués en cascade. Priorisation des lots : Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots conformément aux dispositions du règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination SPS niveaux 2 et 3 pour infrastructures et bâtiments
M2D0148PP”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“missions de coordination SPS niveaux 2 et 3 pour infrastructures voirie, réseaux, génie civil et pour bâtiments: Lot 1: Infrastructures secteur Montpellier...”
Brève description
missions de coordination SPS niveaux 2 et 3 pour infrastructures voirie, réseaux, génie civil et pour bâtiments: Lot 1: Infrastructures secteur Montpellier Lot 2: Infrastructures secteur hors Montpellier Lot 3: Bâtiments Métropole Montpellier Estimation annuelle Lot 1 : 120 000.00 euroHt - lot 2 : 120 000.00 euroHt - lot 3 : 60 000.00 euroHt Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification.
-Les Lots 1 et 2 sont un mono - attributaire -Le Lot 3 (multi - attributaire) sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) les bons de commandes seront attribués en cascade. Priorisation des lots : Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots conformément aux dispositions du règlement de consultation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: infrastructure secteur Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: infrastructure secteur Montpellier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: infrastructure secteur hors Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: infrastructure secteur hors Montpellier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments Métropole Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: bâtiments Métropole Montpellier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“une attestation de compétence de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, délivrée par un organisme formateur agréé ( art. R4532-31...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
une attestation de compétence de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, délivrée par un organisme formateur agréé ( art. R4532-31 Code du Travail) depuis moins de 5 ans pour les niveaux 1 et 2 et moins de 3 ans pour le niveau 3 ( art. R4532-25 et R4532-26 du Code du Travail )
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Modalités de financement des prestations : budget général de Montpellier Méditerranée Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Si accord cadre arrive à terme, nouvel avis en 2027, sinon, nouvel avis en 2024, 2025 et 2026” Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr....”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : M2d0148pp
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cx 02
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, montpellier cedex 2, F”
Commune postale: Montpellier Cx02
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 075-224659 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de coordination SPS niveaux 2 et 3 pour infrastructures voirie, réseaux, génie civil et pour bâtiments: Lot 1: Infrastructures secteur Montpellier...”
Brève description
missions de coordination SPS niveaux 2 et 3 pour infrastructures voirie, réseaux, génie civil et pour bâtiments: Lot 1: Infrastructures secteur Montpellier Lot 2: Infrastructures secteur hors Montpellier Lot 3: Bâtiments Métropole Montpellier Estimation annuelle Lot 1 : 120 000.00 eurosht - lot 2 : 120 000.00 eurosht - lot 3 : 60 000.00 eurosht Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. -Les Lots 1 et 2 sont un mono - attributaire -Le Lot 3 (multi - attributaire) sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) les bons de commandes seront attribués en cascade. Priorisation des lots : Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots conformément aux dispositions du règlement de consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-224659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0148PP
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: infrastructure secteur Montpellier
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 180 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: infrastructure secteur hors Montpellier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 180 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: bâtiments Métropole Montpellier
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: apave
Commune postale: Saint-Aunes
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bureau veritas construction
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant du DQE du candidat retenu pour les lots 1 et 2, sur la base d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 220 000euroht. Pour le lot 3 le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant maximum annuel de 100 000 euroHt (lot multi attributaire le montant du DQE du candidat APAVE s'élève à 21 000 euroHt et pour bureau veritas le montant du DQE s'élève à 24 000 euroHt