Acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Accord cadre à bons de commande multi attributaires
structure : 3 lots
lieu d'exécution : patrimoine de Lmh
délai : Démarrage au 1er avril 2024 ou au plus à la date de notification pour 48 mois en cas de reconduction (4 périodes de 12 mois)
nature des prix : Unitaires
variation des prix : Révisables
site internet : URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Avis de marché (2024-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
23s0128
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Accord cadre à bons de commande multi attributaires
structure : 3 lots
lieu d'exécution : patrimoine de...”
Brève description
Acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Accord cadre à bons de commande multi attributaires
structure : 3 lots
lieu d'exécution : patrimoine de Lmh
délai : Démarrage au 1er avril 2024 ou au plus à la date de notification pour 48 mois en cas de reconduction (4 périodes de 12 mois)
nature des prix : Unitaires
variation des prix : Révisables
site internet : URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions Csps Catégorie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing
Description du marché: Missions Csps de catégorie 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Débute à compter du 1er avril 2024 ou au plus tard à compter de la date de notification. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, il pourra...”
Description des renouvellements
Débute à compter du 1er avril 2024 ou au plus tard à compter de la date de notification. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, il pourra faire l'objet d'un renouvellement, par tacite reconduction maximum trois (3) fois pour une période similaire de 12 mois. La durée globale de l'accord cadre est de quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions Csps Catégorie 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Missions Csps de catégorie 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions Csps Catégorie 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Missions Csps Catégorie 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1
dc2
extrait Kbis
déclaration sur l'honneur
attestation de vigilance
attestation de régularité fiscale
avis de situation au répertoire...”
Liste et brève description des conditions
Dc1
dc2
extrait Kbis
déclaration sur l'honneur
attestation de vigilance
attestation de régularité fiscale
avis de situation au répertoire Sirene
attestations d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourcoing
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
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Source: OJS 2024/S 010-025221 (2024-01-10)