missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) des projets du schéma directeur des infrastructures de transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel)

Métropole Européenne de Lille

missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) des projets du schéma Directeur des infrastructures de transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (mel) / Lot 02

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
2024-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 23SD09
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) des projets du schéma Directeur des infrastructures de transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (mel) / Lot 02
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212782 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555024&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555024&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647259
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Le nombre maximal de candidats admis à participer à la négociation est fixé à un maximum de 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.Le marché est décomposé en une tranche ferme et 15 tranches optionnelles.Les tranches sont décrites dans les documents de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne uniquement le lot 02. Les lots 01 et 03 seront lancés ultérieurement. Un lot maximum pourra être attribué à un même opérateur économique. Le titulaire du présent lot ne pourra être admis à soumissionner sur les lots 01 et 03
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Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Le nombre maximal de candidats admis à participer à la négociation est fixé à un maximum de 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.Le marché est décomposé en une tranche ferme et 15 tranches optionnelles.Les tranches sont décrites dans les documents de la consultation
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou Dc1 permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Situation économique et financière: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la MEL exige que le candidat, l'agence qui exécute la prestation, présente un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années au moins égal à 500 000 euro ht pour le domaine d'activité coordination SPS. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte
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Capacité technique et professionnelle:
- Preuve (attestation nominative en cours de validité) de l'aptitude à exercer l'activité de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) de niveau 1 (opération de catégorie 1) pour les phases de conception et de réalisation - cV des responsables de prestations de même nature que celle du marché (pour des opérations de catégorie 1)- liste des services fournis au cours des 5 dernières années
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat doit présenter à minima: - 5 CV de coordonnateur SPS de catégorie 1 (titulaires et/ou suppléants)- 3 références de moins de 5 ans sur des missions d'infrastructures linéaires, 2 références de moins de 5 ans sur des opérations de bâtiment industriel complexe
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: opération de catégorie 1 conformément à l'article R4532-1 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu ci-dessus, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555024&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour ce marché, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports au sens de l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique et intervient en tant qu'entité adjudicatrice. Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.L est rappelé qu'en vertu de la circulaire DRT no95-5 du 10 avril 1996, relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment de et génie civil, le titulaire (ou, en cas de cotraitance, un quelconque membre du groupement) ne peut sous-traiter.La durée prévisionnelle du marché est de 10 ans. La durée contractuelle est déterminable.Le marché débute à compter de sa date de notification et setermine à la remise du dernier dossier complet (PGC général, PGC spécifiques, DIUO et règlements des Cissct) à l'issue de la garantie de parfait achèvement des derniers travaux
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 206-647259 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) des projets du schéma Directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) / Lot 02
Numéro de référence: 23SD09
Brève description:
Missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille pour le tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing et son site de maintenance et de remisage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 667 556 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 017 850 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 667 556 💰
Description
Identifiant interne: 23SD09
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, notée sur 55 points a été appréciée au regard du dossier technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23SD09
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) des projets du schéma Directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) / Lot 02
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 017 850 💰
Offre la plus basse: 667 556 💰
Valeur totale du contrat/lot: 667 556 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre de la société PRESENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sté PRESENTS
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Code postal: 69426
Commune postale: LYON Cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.idf-hdf@presents.fr 📧
Téléphone: (+33) 478386969 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: (+33) 320212782 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Téléphone: (+33) 359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2024/S 219-685707 (2024-11-08)
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