missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) des projets du schéma directeur des infrastructures de transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) des projets du schéma Directeur des infrastructures de transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (mel) / Lot 02
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) des projets du schéma directeur des infrastructures de transport (Sdit) de...”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) des projets du schéma directeur des infrastructures de transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
23SD09
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) des projets du schéma Directeur des infrastructures de transport (Sdit) de...”
Brève description
missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) des projets du schéma Directeur des infrastructures de transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (mel) / Lot 02
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne uniquement le lot 02. Les lots 01 et 03 seront lancés ultérieurement. Un lot maximum pourra être attribué à un même...”
Description du marché
la présente consultation concerne uniquement le lot 02. Les lots 01 et 03 seront lancés ultérieurement. Un lot maximum pourra être attribué à un même opérateur économique. Le titulaire du présent lot ne pourra être admis à soumissionner sur les lots 01 et 03
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu ci-dessus, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Le nombre maximal de candidats admis à participer à la négociation est fixé à un maximum de 5...”
Informations complémentaires
la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Le nombre maximal de candidats admis à participer à la négociation est fixé à un maximum de 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.Le marché est décomposé en une tranche ferme et 15 tranches optionnelles.Les tranches sont décrites dans les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Dc1 permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou Dc1 permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Conditions de participation
“la MEL exige que le candidat, l'agence qui exécute la prestation, présente un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années au moins égal à 500...”
la MEL exige que le candidat, l'agence qui exécute la prestation, présente un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années au moins égal à 500 000 euro ht pour le domaine d'activité coordination SPS. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve (attestation nominative en cours de validité) de l'aptitude à exercer l'activité de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Preuve (attestation nominative en cours de validité) de l'aptitude à exercer l'activité de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) de niveau 1 (opération de catégorie 1) pour les phases de conception et de réalisation - cV des responsables de prestations de même nature que celle du marché (pour des opérations de catégorie 1)- liste des services fournis au cours des 5 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat doit présenter à minima: - 5 CV de coordonnateur SPS de catégorie 1 (titulaires et/ou suppléants)- 3 références de moins de 5 ans sur des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat doit présenter à minima: - 5 CV de coordonnateur SPS de catégorie 1 (titulaires et/ou suppléants)- 3 références de moins de 5 ans sur des missions d'infrastructures linéaires, 2 références de moins de 5 ans sur des opérations de bâtiment industriel complexe
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: opération de catégorie 1 conformément à l'article R4532-1 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“pour ce marché, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports au sens de l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique et...”
pour ce marché, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports au sens de l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique et intervient en tant qu'entité adjudicatrice. Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.L est rappelé qu'en vertu de la circulaire DRT no95-5 du 10 avril 1996, relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment de et génie civil, le titulaire (ou, en cas de cotraitance, un quelconque membre du groupement) ne peut sous-traiter.La durée prévisionnelle du marché est de 10 ans. La durée contractuelle est déterminable.Le marché débute à compter de sa date de notification et setermine à la remise du dernier dossier complet (PGC général, PGC spécifiques, DIUO et règlements des Cissct) à l'issue de la garantie de parfait achèvement des derniers travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 206-647259 (2023-10-20)